BIBLIOGRAPHIE. 207 



Le mémoire de notre habile confrère a été couronné par la Société 

 nationale d'Acclimatation et par la Société nationale d'Agriculture (1). 



lia Chasse (Lois usuelles annotées), par Ad. Giraudeau, J.-M. Lelièvre 

 et G. Soudée; un volume petit in-8°, 434 pages, i" édition, augmentée 

 et mise au courant de la jurisprudence. Larose et Forcel, 22, rue Soufflot, 



1882. 



Nous avons à signaler à nos lecteurs un nouveau commentaire de la 

 loi du 3 mai 1844. Les auteurs ont suivi pas à pas le texte des disposi- 

 tions législatives, en indiquant, à la suite de chaque article, les opinions 

 de la doctrine et les décisions judiciaires intervenues sur les nombreuses 

 questions que soulève la police de la chasse. Ces analyses sont succinctes 

 et précises; les discussions sont brèves et judicieuses. 



Spécialement en ce qui concerne la section 1" de la loi, relative à 

 l'exercice du droit de chasse, le commentaire étudie successivement la 

 nature de ce droit, sa cession et sa location; qui peut chasser et à qui 

 cette faculté appartient ; les faits qui constituent ou ne constituent pas 

 la chasse ; les conditions requises pour l'exercice de ce droit; la chasse 

 sur les propriétés de l'État, des communes et des établissements publics, 

 ainsi que sur les routes traversant les bois et les forêts, ou dans les ter- 

 rains clos ; l'ouverture et la clôture de la chasse ; la vente et le colportage 

 du gibier en temps prohibé, sa saisie et sa recherche pendant la même 

 période; les permis de chasse et les personnes à qui le permis peut ou 

 doit être refusé; les modes de chasse autorisés ou défendus; les attri- 

 butions des préfets, le droit naturel de repousser et de détruire les bêtes 

 fauves, etc. 



Nous ne saurions évidemment entrer dans l'analyse d'un commentaire 

 de loi; mais on lira avec profit, dans le chapitre dont nous venons 

 d'indiquer les principales divisions, la partie qui se rattache à la nature 

 du droit de chasse. Nous croyons, avec les auteurs, que ce droit constitue 

 une servitude personnelle et non une servitude réelle. Nous pensons, 

 dès lors, que la concession ne peut en être faite valablement à perpétuité, 

 à titre onéreux ou gratuit, soit au profit d'une personne désignée et ses 

 héritiers, soit au profit des propriétaires d'un fonds. Les commentateurs 

 reconnaissent également avec raison qu'en matière de mutation par 

 décès, le montant d'un bail de chasse doit être compris dans le revenu 

 déclaré pour la perception du droit (Gass., 7 avril 1868; Dalloz, 1868, 

 I, 259), et cette proposition, ainsi formulée, est [absolument exacte : 

 mais nous ferons observer que s'il n'y avait pas de bail, et si le proprié- 

 taire avait conservé pour lui la faculté de poursuivre le gibier sur ses 

 terres, le droit de chasse ne saurait être considéré comme un fruit 



(1) Soc. d'Acclim., 26 mai 1882 Grande médaille d'argent à l'effigie d'Isidore 

 Geoffroy Saint-Hilaire. — Soc. d'Agric, 7 août 1882, médaille d'or. 



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