740 SOCIÉTÉ NATIONALE D'ACCLIMATATION. 



ARRETE PREFECTORAL 



Le Préfet de la Seine, Vu la délibération prise par le Conseil municipal de 

 Paris, en date de 31 juillet 1882, portant: 



« Qu'il y a lieu de proroger, pour une durée de quarante ans, à partir du 

 » 1" janvier 1899, la concession faite d'un terrain au bois de Boulogne, à la 

 » Société dite le Jardin d'Acclimatation, conformément au cahier des charges 

 i) rectifié, et d'autoriser cette Société à élever des constructions conformes aux 

 » plans joints à ladite délibération, » 



Vu l'arrêté approbatif de cette délibération, en date du 30 août suivant; en- 

 semble le cahier des charges précité : 



Arrête : Article 1". — La jouissance des terrains concédés par actes admi- 

 nistratifs des 26 mars 1858 et 25 août 1859, à la Société du Jardin zoologique 

 d'Acclimatation est prorogée de quarante ans, à partir du 1" janvier 1899, sous 

 les clauses et conditions relatées dans le cahier des charges annexé à la déli- 

 bération susvisée. 



Les charges annuelles sont évaluées pour la perception des droits d'enregis- 

 trement, à la somme de deux mille francs. 



Article 2. — Ampliation du présent arrêté sera adressé : 



1° A la Société concessionnaire; 



2° A la Direction des finances, en double; 



3° A M. le Directeur des travaux. 



Fait à Paris le 2 décembre 1882. 



Pour le Préfet et par délégation 



Le Secrétaire général de la Préfecture 



Signe: J. G. Vergniaud. 



