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 Séance du 9 décembre 1915. 



Présidence de M. Michel Plancherel, président. 



1. De quelques glissements de terrain nommés « Ouail- 

 les » ou «Orvales». par M. le Prof. Girardin. — M. 

 Paul Girardin a réuni de nouveaux renseignements sur 

 le mot « Ovaille », sur lequel il a déjà attiré l'attention 

 de la Société à propos de VOvaille de Corheyrier (Voir : 

 F'rocès verbaux du 3 février 1911) et qui désigne en 

 Suisse romande, un glissement de terrain (Erdschlipf), 

 soit lent, soit soudain. Le récent éboulement de Gru- 

 gnay-Chamoson (Valais) est une Ovaille. (Schardt) L'au- 

 teur doit à l'obligeance de M. le substitut Schuh com- 

 munication d'un passage du « Guide des Fonctionnaires 

 publics soit répertoire encyclopédique des connaissances 

 usuelles en matière de législation civile et pénale, d'ad- 

 ministration et d'utilité publique, par G. Mario, ancien 

 Chancelier d'Etat, Fribourg, Imp. Marchand & Gie 1859. » 

 On y lit (page 240) « Ovaille » : Notre code Civil prévoit 

 les cas d'Ovaille, cas de dommage éprouvé par un fer- 

 mier. Si, pendant la durée du bail, le tiers au moins 

 d'une récolte est enlevé par la grêle, le ravage de la 

 guerre ou l'inondation, le fermier, à moins de convention 

 contraire, est déchargé de la moitié du dommage d'après 

 l'évaluation qui en est faite, en déduction du prix du 

 fermage. 



L'évaluation du dommage causé par la grêle ou la 

 gelée ne peut être faite avant le 7'"*^ jour depuis qu'il a 

 eu lieu. 



Lorsque, par suite d'une épizootie ou d'une mesure 

 sanitaire, le fermier n'a pu profiter que de la moitié 

 au moins d'une fleurie de montagne, le bailleur sup- 



