ERS N 
2° La pêche à la ligne leur est seule permise. Tout 
autre mode de pêcher leur est interdit sous peine de la 
même amende. 
3° Il leur est interdit de chasser avec des chiens : ils 
ne peuvent même pas en dresser pour la chasse sous 
peine de 120 livres d'amende. 
4° Les pêcheurs de la ville ne doivent pas pêcher en 
dehors des bornes fixées, ni le faire dans l'enceinte des 
limites bourgeoisiales. La peine prévue est la même que 
ci-dessus. 
Ill. Paysans et Villageots. 
Toute espèce de chasse et de pêche leur est interdite. 
Il ne leur est permis de porter un fusil pour chasser que 
dans le cas où ils sont convoqués pour poursuivre quel- 
que bête carnassière et dommageable, comme un ours ou 
un loup. L’amende prévue est de 60 livres. 
IV. Ceux qui sont sous la puissance d’autrur. 
Les pères et mères, tuteurs et curateurs sont respon- 
sables des amendes encourues par leurs subordonnés. 
V. Cabaretiers et traiteurs. 
Le 3 février 1716, il leur avait été défendu de servir 
de la venaison à leurs hôtes hors du temps de la chasse. 
Nous retrouvons ici la même défense, l'amende, par con- 
tre, est portée de 50 à 60 livres. 
VI. Devoirs des baillis et des vassaux. 
Les baillis et les vassaux, chacun dans leur juridie- 
tion, doivent obliger les gouverneurs de communes, les 
forestiers, les mussiliers !) et patrouilleurs à dénoncer 
à teneur de leur serment, toutes les contraventions, sans 
s'occuper des personnes. De même toute personne, non -° 
assermentée, qui dénonce des contrevenants , mérite 
') Garde-cham pêtre. 
