EXTRAIT DU RÈGLEMENT CONSTITUTIF DE LA SOCIÉTÉ 



APPROUVÉ PAB ORDONNANCE DU ROI DU 3 AVRIL 1833 



Art. III. — Le nombre des membres de la Société est illimité (1). Les Français et 

 les Etrangers peuvent également en faire partie. 11 n'existe aucune distinction entre 

 les membres. 



Art. IV. — L'administration de la Société est confiée à un Bureau et à un Conseil, 

 dont le Bureau fait essentiellement partie. 



Art. V. — Le Bureau est composé d'un président, de quatre vice-présidents, de 

 deux secrétaires, de deux vice-secrétaires, d'un ti'ésorier, d'un archiviste. 



Art. yi. — Le président et les vice-présidents sont élus pour une année ; les 

 secrétaires et les vice-secrétaires, pour deux années; le trésorier, pour trois années ; 

 l'archiviste, pour quatre années. 



Art. VII. — Aucun fonctionnaire n'est immédiatement reéligible dans les mêmes 

 fonctions. 



Art. VllI. — Le Conseil est formé de douze membres, dont quatre sont remplacés 

 chaque année. 



Art. IX. — Les membres du Conseil et ceux du Bureau, sauf le président, sont élus 

 à la majorité absolue. Leurs fonctions sont gratuites. 



Art. X. — Le président est choisi, à la pluralité, parmi les quatre vice-présidents 

 de l'année précédente. Tous les membres sont appelés à participer à son élection, 

 directement ou par correspondance. 



Art. XI. — La Société tient ses séances habituelles à Paris, denovembre à juillet (2). 



Art. XII. — Chaque année, de juillet à novembre, la Société tiendra une ou 

 plusieurs séances extraordinaires sur un des points de la Fi-ance qui aura été 

 préalablement déterminé. Un Bureau sera spécialement organise par les membres 

 présents à ces réunions. 



Art. XIV. — Un Bulletin périodique des travaux de la Société est délivré gratui- 

 tement à chaque membre. 



Art. XVII. — Chaque membre paye : 1» un droit d'entrée ; 2o une cotisation 

 annuelle. Le droit d'entrée est fixé à la somme de 20 francs. Ce droit pourra être 

 augmenté par la suite, mais seulement pour les membres à élire. La cotisation 

 annuelle est invariablement fixée à 30 francs. La cotisation annuelle peut, au choix de 

 chaque membre, être remplacée par le versement d'une somme fixée par la Société 

 en assemblée générale. (Décret du i'2 décembre i813). (3). 



(1) Pour faire partie de la Société, il faut s'être fait présenter dans l'une de ses séances par deux membres 

 qui auront signé la présentation, avoir été proclamé dans la séance suivante par le Président, et avoir reçu le 

 diplôme démembre de la Société (Ari. i du règlement administratif). 



(2) Pour assister aux séances, les personnes étrangères à la Société doivent être présentées cliaqiie fois par 

 un de ses membres. [Art, i2 du règlement administratif.) 



(3) Cette somme a été fixée à 400 francs iSêance du EO novembre 1871). 



TABLEAU INDICATIF DES JOURS DE SEANCE 

 an5(ée 1895 

 unces se tiennent à 8 heures i/2 du soir, 7, rue des Grands- Augustins, 7, 

 Les 1er et 3« lundis de chaque mois. 



P 



Séance générale annuelle à 3 heures, le i8 Avril. 



La bibliothèque est ouverte tous les jours, de 1 heure à G lieures 



