EXTRAIT DD RÈGLEMENT CONSTITUTIF DE LA SOCIÉTÉ 



APPROCVK PAR ORDOHMANCB DD ROI DC 3 AVRIL 1833 



Aht. III. — Le nombre des membres de la Société est illimité (1). Les Français et 

 les Etrangers peuvent également en taire partie, n n'existe aucune distinction entre 

 les membres. 



.Art. rv, — L'administration de la Société est confiée à un Bureau et à im Conseil, 

 dont le Bureau fait essentiellement partie. 



Art. V. — Le Bureau est composé d'un président, de quatre vice-présidents, de 

 deux secrétaires, de deux vice-secrétaires, d"un trésorier, d'un archiviste. 



Art. VL — Le président et les vice-présidents sont élus pour une année ; les 

 secrétaires et les vice-secrétaires, pour deux années ; le trésorier, pour trois années ; 

 l'archiviste, pour quatre anné^. 



Art. VII. — Aucun fonctionnaire n'est immédiatement rééligible dans les mêmes 

 fonctions. ' ~ . 



Art. VIII. — Le Conceiî ^i fortrié 'ie douze membres, dont quatre sont remplacés 

 chaque année. 



Art. IX. — Les membres du Conseil et ceux du Bureau, sauf le président, sont élus 

 à la majorité absolue. Leurs fonctions sont gratuites. 



Art. X. — Le président est choisi, à la pluralité, parmi les quatre vice-présidents 

 de l'année précédente. Tous les membres sont appelés à participer à son élection. 

 directement ou par correspondance. 



.\rt. XI. — La Société tient ses séances habituelles à Paris, denovembre à juillet rj.\. 



Art. XII. — Chaque année, de juillet à novembre, la Société tiendra une ou 

 plusieurs séances extraordinaires sur un des points de la France qui aura été 

 préalablement déterminé. t"n Bureau sera spécialement organise par les membres 

 présents à ces réunions. 



Art. XIV. — Un Bulletin périodique des travaux de la Société est délivré gratui- 

 tement à chaque membre. 



Art. XVII. — CThaque membre paye : l" un droit d'entrée : 2° une cotisation 

 annuelle. Le droit d'entrée est fixé à la somme de 20 francs. Ce droit pourra être 

 augmenté par la suite, mais seulement pour les membres à élire. La cotisation 

 annuelle est invariablement fixée à 30 francs. La cotisation annuelle peut, au choix de 

 chaque membre, être remplacée par le versement d'une somme fixée par la Société 

 en assemblée générale. [Décret du ii décembre iSlSJ. (3). 



(1) Poni faire partie de la Société, il (aot s'être (ait présester dans l'une de ses séances par deux membres 

 ({lu aaroQl signé la présentation, avoir été proclamé dans la séance soirante par le Président, et aroir reça le 

 diplôme de membre de la Sodeié (Art. i du règlement administratif). 



(2) Pour assister am séances, les pers<Mmes étrangères à la Société doivent èitt présentées ckaqne fois par 

 m de ses membres. Art. 42 du règlement adminùtratif.) 



(3) Cette somme a été fixée à 40O francs (ISéanee du âO novanbre 1871;. 



TABLEAU INDICATIF DES JOURS DE SEANCE 



ANNÉE 1895 



L&f séances se tiennent à 8 heures i/2 du soir, 7, rue des Grands-Augustins, 7, 

 Les l*' et 3« limdis de chaque mois. 



Séance générale annuelle à 3 heures, le i8 Avril. 



La bibliothèque est ouverte tous les jours de 1 heure à 6 heures. 



