Séance du 19 décembre 1910 



PRÉSIDEÏSCE DE M. M. COSSMXNN, VICE-PRÉSIDENT 



Le procès-verbal de la séance précédente est lu et adopté. 

 Quatre présentations de nouveaux membres sont annoncées. 



Le Secrétaire donne lecture du vœu émis par le Conseil de la 

 Société à propos du Projet de loi relatif aux Fouilles intéues- 

 SANi' l'Archéologie et la Paléontologie dont il a été question à 

 la séance du 5 décembre. Ce vœu sera transmis aux Pouvoirs 

 publics. 



« Le Conseil de la Société géologique de France, tout en rendant 

 hommage à Fespint du projet de loi, présenté par le Gouvernement 

 pour assurer la conservation, en France, de précieuses découvertes 

 archéologiques et paléontologiques ainsi que la pratique des fouilles, 

 sur des bases réellement scientiliques, appelle l'attention des Pouvoirs 

 publics sur les conséquences tout à fait fâcheuses que pourrait entraî- 

 ner pour les géologues l'application stricte et littérale de certains 

 passages du projet de loi. 



« Les géologues basent, en effet, en grande partie leurs, travaux sur 

 la Paléontologie et ils s'attachent à récolter le plus de fossiles pos- 

 sible. Ces fossiles sont, la plupart du temps, des débris, test et coquilles, 

 d'animaux inférieurs, que les géologues dégagent, par leurs propres 

 moyens, des roches qui les renferment. 



« 11 paraît indispensable que le texte de la loi ne confonde pas cette 

 recherche journalière et constante, des fossiles par les géologues, avec 

 de véritables travaux de fouilles. Ceux-ci ne s'appliquent guère, en 

 Paléontologie, qu'à la recherche des ossements de Vertébrés et il serait 

 indispensable qu'il fût spécifié dans la loi que ces fouilles seules sont 

 visées par elle. 



«Même dans ce cas, les paléontologistes et les archéologues devinaient 

 être simplement astreints à une déclaration de fouilles. Celles-ci pour- 

 raient être entreprises aussitôt après la déclaration et sans attendre 

 l'accusé de réception. Cette disposition suffirait à atteindre le but 

 qu'on se propose. Les pouvoirs compétents seraient, en elfet, prévenus 

 de cette façon que des découvertes les intéressant peuvent être faites 

 sur les points déclarés. Cela les mettrait, le cas échéant, en mesure 

 d'exercer leur droit de préemption au bénéfice de Tb^lat et d'intervenir 

 dans les fouilles au cas où celles-ci présenteraient un intérêt scientifique 

 tout à fait exceptionnel ou ne seraient pas conduites avec la méthode 

 et les précautions désirables. 



