DÉCLARATION 



DU ROI, 



Concernant les Chirurgiens qui s'embarquent fur les Navires 

 Marchands, & la vifite du Coffre de Chirurgie. 



Donnée à Verfailles le quinze Novembre 1767. 



Regiftrèe en Parlement le premier Décembre lyôy. 



ouïs, par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : 

 A tous ceux que ces préfentes Lettres verront ; Salut. 

 Nous avons été informé que, nonobflant ce qui eft 

 porté par l'Ordonnance de la Marine du mois d'Août 

 1681, Titre du Chirurgien, Article premier, qui veut 

 que dans chaque Navire, même dans les Navires pêcheurs 

 faifant voyage de long cours, il y ait un ou deux 

 Chirurgiens, eu égard à la qualité des voyages & au 

 nombre des perfonnes ; & que, par un abus de ce qui eft prefcrit par les Articles 

 VIT & VIII du Règlement du 5 Juin 17 17, oîi il efi: dit, que les Bâtimens 

 qui auront vingt hommes & au-defTus, feront obhgés de prendre un Chirur- 

 gien pour toute navigation qui ne fera pas cabotage ; & que pour ce qui eft des 

 Vaiffeaux deftinés pour des voyages de long cours, même pour les pêches, il 

 y aura toujours un ou deux Chirurgiens, eu égard à la qualité du voyage & au 

 nombre d'Equipage, enforte qu'il y en ait toujours un au moins pour cinquante 

 hommes, & deux lorfque l'Equipage excédera le nombre de cinquante hommes : 

 certains Armateurs cherchent à éluder l'effet des difpolitions portées par lefdits 

 Articles VII & VIII dudit Règlement, et afFedent de ne compofer l'Equipage 

 de leurs Navires que de dix-neuf hommes pour fe dispenser de prendre un 

 Chirurgien, ce qui expofe les Officiers & Equipages defdits Navires à périr 

 faute de lecours lorfqu'ils sont blefTés, ou qu'ils tombent malades; et que d'autres, 

 pour ne donner que de foibles gages aux Sujets qui font embarqués en qualité de 

 Chirurgiens lorfqu'ils font forcés d'en prendre, choilîflTent des gens fans expérience 



