DECLARATION DU ROI 555 



ne pourra y être admis qu'après avoir fubi de nouveau l'examen defdits Chirur- 

 giens de l'Amirauté, & fera même exclu de la concurrence pour ce nouvel 

 embarquement, & celui qui fur l'atteftation des Chirurgiens-Examinateurs du lieu 

 de l'armement viendroit d'être jugé capable, lui feroil préféré. 



XIII. 



Le coffre de médicamens & d'inftrumens de Chirurgie fera vifité & examiné 

 conformément aux Articles IV & V de l'Ordonnance de l68i, Titre du Chirurgien, 

 trois jours avant le départ du Navire, par un des Chirurgiens & un des Apothi- 

 caires nommés par l'Amiral, & à leur défaut, par ceux qui feront nommés d'office 

 par les Officiers de l'Amirauté, & moyennant la rétribution attribuée par l'Article 

 VI dudit Règlement du 5 Juin 1717, auxdits Chirurgiens & Apothicaires, lefquels 

 en délivreront leurs Certificats, & feront lefdits Certificats dépofés au Greffe de 

 l'Amirauté du lieu de l'armement. 



XIV. 



Pour prévenir le changement des médicamens & inftrumens de Chirurgie, 

 après que ledit coffre de Chirurgie aura été vifité & approuvé dans la forme 

 ci-deffus prefcrite, il fera dépofé au Greffe de l'Amirauté pour n'en fortir qu'au 

 moment de l'embarquement du Capitaine, auquel, à cette fin, ledit coffre fera 

 remis par le Greffier avec fa clef, pour enfuite le confier au Chirurgien, lorfqu'il 

 fera rendu à bord ; défendons de defcendre ledit coffre à terre, ni d'en changer les 

 drogues & inftrumens, à peine de trois cens livres d'amende folidaire contre 

 l'Armateur, le Chirurgien & Capitaine. 



XV. 



Voulons au furplus que l'Ordonnance de 1681, enfemble le Règlement du 

 5 Juin 1717, foient obfervés & exécutés fuivant leur forme & teneur en tout ce 

 qui n'y eft point dérogé par la préfente Déclaration. Si donnons en mandement 

 à nos a mes & féaux Confeillers, les Gens tenans notre Cour de Parlement à 

 Paris, que ces Préfentes ils faffent lire, publier & regiftrer, & le contenu en icelles 

 garder & obferver félon leur forme & teneur, nonobftant tous Edits, Déclarations, 

 Arrêts, Ordonnances, Réglemens, & autres chofes à ce contraires, auxquels Nous 

 avons dérogé & dérogeons par cefdites préfentes. Voulons qu'aux copies coUa- 

 tionnées par l'un denosamés & féaux Confeillers-Secrétaires, foi foit ajoutée 

 comme à l'original : Car tel eft notre plaifir : En témoin de quoi Nous avons 

 fait mettre noire fcel à cefdites Préfentes. Donné à Verfailles le quinzième jour 

 du mois de Novembre, l'an de grâce mil fept cent foixante-fept, & de notre Règne 

 le cinquante-troifième. Signé, LOUIS. Et plus bas : Par le Roi, Choiseul, Duc 

 de Praslin. Et fcellée du grand Sceau de cire jaune. 



Regiftrée, oui, ce reguérant le Procureur Général du Roi, pour être exécutée félon fa 

 forme & teneur, & Copies collationnées envoyées aux Sièges des Amirautés du Rejfort, 

 pour y être lue, publiée & regiftrée. Enjoint aux Subftituts du Procureur Général du 



