NOTES ET INFORMATIONS 143 



Ces établissements sont soumis à la surveillance de l'autorité publique, 

 conformément aux dispositions arrêtées par le ministre de l'Intérieur. 



Art. 4. — Dans chaque commune, les séances de vaccination gratuite 

 et les séances de revision des résultats de ces opérations sont annoncées 

 par voie d'affiches indiquant le lieu et la date de ces séances et rappelant 

 les obligations légales des parents ou tuteurs et les pénalités qu'ils 

 encourent. 



Les parents ou tuteurs sont tenus d'envoyer les enfants aux séances de 

 vaccination, de les soumettre à l'opération vaccinale et à la constatation 

 des résultats de cette opération au cours de la séance de revision. Toute- 

 fois, ils sont libres de satisfaire à leur obligation en déposant à la mairie 

 un certificat constatant la vaccination ou la revaccination de leurs enfants 

 avec la date et le résultat de ces opérations, délivré par le médecin ou la 

 sage-femme qui les aura pratiquées. 



Art. o. — Les vaccinations sont ajournées par arrêté préfectoral pour 

 les habitants des localités où une maladie infectieuse autre que la variole 

 règne épidémiquement ou menace de prendre une extension épidémique. 



Art. 6. — Les listes de personnes soumises à la vaccination ou à la 

 revaccination obligatoire sont établies par les soins des municipalités de 

 la façon suivante : 



1° Pour la première vaccination, la liste comprend : 



a) Tous les enfants ayant plus de trois mois et moins d'un an le jour 

 de la séance de vaccination, nés dans la commune et relevés sur le registre 

 de l'état-civil ; 



b) Les enfants du même âge nés dans une autre localité et résidant 

 dans la commune ; 



c) Les enfants plus âgés qui n'auraient pu être vaccinés antérieurement 

 pour une raison quelconque ; 



d) Ceux qui, antérieurement vaccinés, doivent subir une nouvelle vacci- 

 nation, la première n'ayant pas été suivie de succès. 



2° Pour la première revaccination, la liste comprend, d'après l'état-civil 

 et les renseignements fournis par les directeurs des établissements 

 d'instruction publics ou privés, tous les enfants inscrits dans les écoles 

 qui sont entrés dans leur onzième année au moment de la séance de 

 vaccination et ceux, quel que soit leur âge, qui n'auraient pas subi la 

 vaccination ou la première revaccination. 



Les enfants qui reçoivent l'instruction à domicile doivent être déclarés 

 par leurs parents ou tuteurs dans les mêmes conditions et portés sur la 

 liste. 



3" Pour la deuxième revaccination, la liste comprend toutes les personnes 

 qui se trouvent au cours de leur vingt et unième année et résidant dans 

 la commune. 



Art. 7. — Sur ces listes, le médecin vaccinateur inscrit en regard de 

 chaque nom la date de la vaccination et ses résultats, soit que le sujet ait 

 été vacciné au cours des séances visées à l'article 4, soit que les parents 



