14i NOTES ET INFORMATIONS 



OU le tuteur de ce dernier aient produit le certiticat prévu par le même 

 article. 



Art. 8. — Si le médecin vaccinateur, au cours de la séance de vaccina- 

 tion gratuite, estime qu'un sujet qui lui est présenté ne peut être vacciné 

 à cause de son état de santé, il fait mention de cette impossibilité sur la 

 liste en regard du nom de l'intéressé. Il inscrit une mention analogue en 

 regard du nom de ceux pour lesquels il aurait été produit un certificat 

 constatant la même impossibilité, signé par le médecin qui les traite. 



Art. 9. — Dans le cas d'insuccès, la vaccination doit être renouvelée 

 une deuxième et, au besoin, une troisième fois le plus tôt possible, et, au 

 plus tard, à la prochaine séance de vaccination. 



Il est dressé pour cette séance une liste supplémentaire sur laquelle sont 

 inscrites toutes les personnes dont la vaccination doit être renouvelée, 

 ainsi que toutes celles dont la première vaccination ou la revaccination a 

 été ajournée pour le motif indiqué à l'article 8. 



Après vérification du succès de chaque vaccination, ou après la troisième 

 tentative, le médecin vaccinateur délivre aux parents ou tuteurs des 

 personnes soumises à l'opération un certiticat individuel attestant qu'ils 

 •ont satisfait aux obligations de la loi. Pareille pièce est délivrée à ceux 

 qui ont présenté le certificat prévu par l'article 4. 



Art. 10. — L'étranger qui aura établi sa résidence en France est soumis, 

 pour lui-même et pour ses enfants, aux prescriptions du présent règlement 

 dans le lieu de sa résidence. 



Art. 11. — Après la dernière séance de revision concernant sa commune, 

 le maire prévient par avertissement individuel les parents ou tuteurs qui 

 n'ont pas satisfait aux obligations inscrites dans l'article 4 du présent 

 décret, qu'ils sont tenus de présenter, avant la fin de l'année durant 

 laquelle les enfants sont soumis à la vaccination ou à la re vaccination, un 

 certificat conforme à celui prévu par le même article. 



A l'expiration de ce délai, le maire ou le commissaire de police dresse 

 contre ceux qui n'ont pas fourni cette justification un procès-verbal 

 constatant contravention à l'article 6 de la loi du 13 février 1902, et le 

 transmet immédiatement au magistrat chargé des fonctions du ministère 

 public près le tribunal de simple police. 



Art. 12. — A l'issue des opérations vaccinales, le maire envoie copie 

 des listes de vaccinations de sa commune au préfet ou au sous-préfet. 



Art. 13. — Le ministre de l'Intérieur et le garde des sceaux, ministre 

 de la Justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du 

 présent décret qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des 

 lois. 



Au Congrès d'hygiène. — Le Congrès international d'hygiène et de 

 démographie s'est réuni à Bruxelles du 2 au 8 septembre 1903. La section 

 d'hygiène coloniale, présidée avec un tact parfait par le général baron 

 Wahis, gouverneur général de l'Etat indépendant du Congo, a été parti- 

 culièrement active. Elle a adopté plusieurs vœux d'un haut intérêt : 



