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naissance de cet illustre compatriote sans lui payer, elle aussi, un juste 

 tribut de reconnaissance et d'admiration. — R. Blanchard, Président de 

 la Sociéié française d'histoire de la médecine. 



Décret fixant les conditions que doivent remplir les appareils de 

 désinfection. — Nous publions ci-après le texte du décret rendu le 

 7 mars 1903 et publié dans le Journal officiel du 12 mars, lequel fixe, 

 conformément aux prescriptions de la loi sur la protection de la santé 

 publique du 15 février 1902, les conditions que doivent remplir, comme 

 garantie d'efficacité, les appareils destinés à la désinfection : 



Le Président de la République française. 



Sur le rapport du Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur et des 

 Cultes, 



Vu les deux derniers paragraphes de l'article 7 de la loi du 15 février 

 1902, ainsi conçus : 



« Les dispositions de la loi du 21 juillet 1856 et des décrets et arrêtés 

 ultérieurs, pris conformément aux dispositions de ladite loi, sont appli- 

 cables aux appareils de désinfection. 



(( Un règlement d'administration publique, rendu après avis du Comité 

 consultatif d'hygiène publique de France, déterminera les conditions que 

 ces appareils doivent remplir au point de vue de l'efficacité des opérations 

 à effectuer. » 



Vu l'avis du Comité consultatif d'hygiène publique de France; 



Le Conseil d'Etat entendu, 



DÉCRÈTE : .. 



Article premier. — Les appareils destinés à la désinfection déclarée 

 obligatoire par le paragraphe 1" de l'article 7 de la loi du 15 février 1902 

 sont soumis, au point de vue de la vérification de leur efficacité, aux 

 dispositions du présent règlement. 



Art. 2. — Aucun appareil ne peut être employé à cette désinfection 

 avant d'avoir été l'objet d'un certificat de vérification délivré par le 

 Ministre de l'Intérieur, après avis du Comité consultatif d'hygiène 

 publique de France. 



Les appareils conformes à un type déjà vérifié ne peuvent être mis en 

 service qu'après délivrance, par le Préfet, sur le rapport de la Commission 

 sanitaire de la circonscription, d'un procès-verbal de conformité. 



Ils doivent porter une lettre de série correspondant au type auquel ils 

 appartiennent et un numéro d'ordre dans cette série. 



Art. 3. — La demande de vérification est accompagnée des plans de 

 l'appareil, de sa description et d'une notice détaillée faisant connaître sa 

 destination et son mode de fonctionnement. 



Le Ministre de l'Intérieur adresse la demande et les pièces annexées au 

 Comité consultatif d'hygiène publique de France. 



Art. 4. — La section compétente du Comité fait procéder, en présence 

 du demandeur ou de son représentant, aux expériences nécessaires pour 

 vérifier l'efficacité de l'appareil. 



