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 Miund BJ ap in jaauous] 

 naÂoui nnauB ajsixa^u ji 'uosiqB, 

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 anb ijp UQ Mnaj.ioddBj ajqou 

 Tub aijnoyjip aun sAaja^s SBd s 



-U03 in3jBA3p 'xnaÂ sas b ' inb - 

 e ajja ' Ujoj snjd^^Mf )sa 3jj3 '. 

 ajja^nl) juaiuaAijisiî^îip b a|ja is3 

 -un 3UMJ3 3[ .laijijBnb ap ujos na 

 aqa^nb iiojjujosa.i bj aidopB b s 

 3id) aj.iBqg aun.iiauBj ap sajaij.ii 



-.laïap na la 'sijjap ap ajnjEn aj] 

 -p.iBd sjoj S3Q iioissnouoD ap t 



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PROCES 



forcer les poi les , pour se disposer ;i repousser la force par 

 Ja force. 



Dès ce moment , c'était dans la soirée du mardi 27 , 

 chacun put comprendre la gravité des circonstances , une 

 guerre d'extermination commeuçait entre les citoyens et 

 l'autorité; il fallait on en faire cesser à l'instant la cause en 

 retirant les fatales ordonnances , ou dominer par la force 

 cette résistance que la violation des droits les j)lus sacrés 

 reudait légitime. 



Cette dernière nécessité fut comprise par le comman- 

 dant militaire. Dès la soirée de ce jour, il montra toutes 

 se.s forces. La garde royale avait parcouru les boulevaids, 

 et prouvé dans la rne Sainl-Honorc ses dispositions et son 

 obéissance passive; la gendarmerie, que les souvenirs des 

 encoiiragemens et des récompenses de la rue Saint-Denis 

 n'avaient fait qu'exciter contre les citoyens ; la ligne , qui 

 se rappelait davantage d'oii elle sortait, s'était aussi déve- 

 loppée ; mais, loin d'intimider le peuple, cet ajipa- 

 reil de la force nrn;éc n'avait fait que l'exalter, il comprit 

 t|ue la nuit devait être employée à préparer ses moyens de 

 défense. 



Cependant que faisait. le ministère pendant cette jour- 

 née de deuil et de désolation, durant cette nuit si mena- 

 çante .-' 



Le jour, chaque ministre était resté tranquille dans son 

 cabinet. Au milieu de la caj)itale , il en avait ignoré les 

 sanglans événemens. Sans communications avec ses sub- 

 ordonnés, avec la population qui l'entourait , il savait à 

 peine l'effervescence qui troublait la paix jjubliquc, au- 

 cun ra])[)ort ne lui était fait jiar le jjréfet de police , à qni 

 il n'avait rien demandé; aucun ordre n'était donné ni aa 

 préfet de police ni à ses commissaires, et , sans la présence 

 du commandant militaire, dont les ofliciers ou les aidcs- 

 de-camp parcouraient les rues, on eût pu se croire privé 

 de toute espèce d'autorité. 



Le soir, la conduite du ministère est encore pins extra- 

 ordinaire: réuni en conseil à l'hôtel des affaires étran- 

 gères, sur le théâtre même des événemens, réuni, non 

 a cause de la gravité des circonstances , qni ne semblaient 

 pas le toucher, mais pour s'occupr'r des affaires ordinaires 

 du royaume, c'est à jieinc s'il donna quelque attention 



DES EX-MINI 



" peut donc jamais manquer 1 

 «lois. » 



"Votre rapporteur. Messieurs, 

 qnVn cet état c'est à la Chambre 

 et à la Chambre des Pairs qni ju^ 

 d'une définition légale appliqué 

 Les actes d'un tel procès ne s 

 Claires , ils participent nécessaîrf 

 latif. La puissance qui règle la pi 

 détermine la j)eine, crée la loi el 

 pour prononcer le jugement. 



Comme représentant dans cal 

 des DéjJUtés, il ne nous serait f 

 mains à cette doctrine, qui heu 

 dans votre arrêt de compétence 

 trouver sans ajouter aux attribut 

 et sans reconnaître à la Chainbr 

 que ne lai donne pas sa constitni 



Permettez-nous de nous expli 



La Chambre des Pairs, consi 

 j)0uvoir législatif, ne peut pas 

 ne le jjourrait pas davantage réu 

 pûtes. Il faudrait à l'nne et à Vi 

 le concours du ])ouvoir royal. 



La Chambre des Pairs , consti 

 n'a plus aucune attribution légi; 

 Chambre des Députés, elle ne j 

 n'est chargée que de l'exécution 



L'opinion contraire aurait df 

 Au premier rang se placerait la 

 pins monstrueux des vices qu'une 

 tout une loi pénale. Les accusé; 

 leur est rej)roché n'était défendu 

 était défendu il n'était pas puni, 

 droit, ajirès coup, de créer des d 

 l)eines. 



La couronne à son tour ponrr 

 l'autorité légi.slati\e aurait été ei 

 lion. Elle ne connaîtrait jamais 

 elle n'aurait jias été appelée à df 



Enfin, au cas prcVent, le ju; 



