116 NOTES ET INFORMATIONS 



Médecins de colonisation en Afrique occidentale française. — Le Gou- 

 verneur général de l'Afrique occidentale française, commandeur de la 

 Légion d'honneur. 



Vu le décret du 18 octobre lOOi, portant réorganisation du Gouverne- 

 ment général de l'Afrique occidentale française; 



Vu le décret du 14 avril 1904, relatif à la protection de la santé publique 

 en Afrique occidentale française; 



Vu les décrets des 3 juillet 1897 et 6 juillet 1904 sur les concessions des 

 passages et indemnités de route et de séjour; 



Arrête : 



Article premier. — Il est créé en Afrique occidentale française un ser- 

 vice d'Assistance médicale indigène, dont le but est de procurer gratui- 

 tement aux populations indigènes des soins médicaux et des conseils 

 d'hygiène générale. 



Art. 2. — Le service de l'Assistance médicale indigène est assuré par 

 des médecins des troupes coloniales hors cadres ou des médecins civils 

 recrutés en France par engagement individuel. 



Les médecins civils doivent être Français ou naturalisés Français et 

 munis du diplôme français de docteur en médecine. Ils doivent, en outre, 

 être pourvus du brevet spécial délivré par les Instituts de médecine 

 coloniale, tels que ceux de Paris, Bordeaux, Marseille, ou présenter des 

 garanties équivalentes. 



Avant d'entrer en fonctions, ces médecins pourront être attachés à 

 l'hôpital principal de la colonie où ils sont appelés à servir, ou dans un 

 hôpital d'une autre colonie, pour y accomplir un stage de trois mois. 



Art. 3. — Les médecins civils de l'Assistance médicale indigène sont 

 engagés pour une durée de cinq années, divisées en deux périodes de 

 deux ans, suivies chacune d'un congé de six mois. 



L'ensemble des congés de toute nature afférents à l'engagement de cinq 

 ans ne pourra excéder une année. 



Art. 4. — Les médecins de l'Assistance médicale indigène reçoivent 

 une solde annuelle de 10.000 fr., ils ont droit, en outre, mais seulement 

 pendant le temps de leur présence en service en Afrique occidentale 

 française, aune allocation annuelle de 2.000 fr. leur tenant lieu de toute 

 indemnité de déplacement, de cherté de vivres ou autres. 



Les moyens de transport pour leur service en Afrique occidentale 

 française leur sont fournis en nature. 



Ar. 5. — Au point de vue des passages par mer, ils sont assimilés aux 

 fonctionnaires de deuxième catégorie et sont régis par les mêmes règle- 

 ments que ceux-ci. 



Art. G. — Les médecins civils de l'Assistance médicale indigène ne 

 sont nommes qu'après avoir signé le contrat d'engagement qui leur est 

 soumis par l'Administration. 



Dans le cas où, pour des raisons personnelles, un médecin résilie son 

 engagement, il supporte les frais de son rapatriement. 



