118 NOTES ET INFORMATIONS 



Vu lavis émis par le Comité local d'Hygiène ; 



Vu l'approbation du Gouverneur général, après avis du Comité supé- 

 rieur d'Hygiène et de Salubrité publique ; 



Arrête : 

 Article premier. — Dans les villes, ports ou agglomérations où, par 

 arrêté du Lieutenant-Gouverneur, l'institution du service d'hygiène est 

 rendue applicable et, pour chacune de ces localités, dans les limites des 

 zones prévues ci-dessous, article 13, les prescriptions ci-après énoncées 

 sont imposées aux habitants, européens ou assimilés et indigènes, en vue 

 de supprimer la stagnation des eaux et d'empêcher le développement des 

 Moustiques. 



TITRE I 



Obligations des Particuliers en ce qui concerne le service de la voirie. 



Art. 2. — Les occupants des immeubles attenant à la voie publique 

 devront, au moins une fois par jour, assurer le nettoyage des caniveaux 

 couverts ou découverts situés sur la voie publique ou au-devant de leurs 

 habitations. 



H est interdit de jeter ou de déposer dans les caniveaux, ruisseaux, 

 situés sur la voie publique, des décombres, de la terre, du sable, des 

 ordures et, d'une façon générale, toute matière susceptible de gêner 

 l'écoulement des eaux. 



H est également interdit de déposer sur la voie publique des boites de 

 conserves, bouteilles vides et, en général, tout récipient capable de rete- 

 nir de l'eau de pluie. 



TITRE II 



Mesures relatives aux itmneubles et nécessitant des travaux dont l'exécution 

 incombe aux propriétaires. 



Art. 3. — H ne peut être procédé à aucun creusement du sol, en vue 

 d'extraire les matériaux de ce sol, sans autorisation préalable de l'autorité 

 administrative. La demande d'autorisation doit spécifier les dispositions 

 prévues pour empêcher la stagnation de l'eau pendant le cours des tra- 

 vaux et pour combler, après l'achèvement des travaux, les dépressions 

 creusées. 



Dans les immeubles bâtis et leurs dépendances, cours, terrasses, jardins 

 et, dans les terrains non bâtis, les dépressions ou irrégularités du sol 

 seront régularisées ou comblées. Dans les terrains non bâtis, des disposi- 

 tions seront prises et maintenues pour assurer l'écoulement des eaux de 

 toute provenance, sans stagnation, jusqu'au dehors de l'immeuble. 



Les gouttières des toits seront en bon état d'entretien et leur pente 

 telle qu'elle permette l'écoulement facile des eaux de pluie. 



Art. 4. — Les orifices de puisage des puits et citernes doivent être 

 munis d'une margelle en maçonnerie permettant l'adaptation exacte d'un 

 couvercle plein ou grillagé, emboîtant l'orifice de la margelle. Ce couver- 



