120 NOTES ET INFORMATIONS 



Moustiques et la formation des larves dans les récipients de toute sorte 

 placés dans l'intérieur de l'immeuble ou de ses dépendances. 



Ils sont tenus de débarrasser les abords des maisons, les murs, les 

 cours, des récipients inutilisés comme tels et des débris de récipients, 

 susceptibles de retenir l'eau de pluie, tels que boites de conserves vides, 

 débris de vaisselle, bouteilles cassées, etc., de maintenir constamment 

 abaissés, quand il n'est pas fait usage des puits ou des citernes, les cou- 

 vercles adaptés à leurs orifices conformément aux prescriptions de 

 l'article 4. 



Les barriques et ponchons seront maintenus dans des conditions telles 

 que ces récipients ne puissent conserver de l'eau stagnante. 



Art. 12. — La constatation de la présence de larves de Moustiques, 

 dans les cas visés aux articles 8, 9, 10, H, et résultant de l'inobservation 

 des prescriptions de ces articles, constituera une contravention. 



Art. 13. — Après avis du Comité local d'hygiène, sur la proposition de 

 l'Administrateur ou Commandant de poste et le rapport du Chef de service 

 de santé, le Lieutenant-Gouverneur détermine, par des arrêtés spéciaux, 

 les villes, ports ou agglomérations oîi le service d'hygiène est institué et, 

 pour ces mêmes localités, la zone ou les diverses zones où tout ou partie 

 des disiîositions du présent arrêté ne sont provisoirement pas applicables. 



TITRE IV 



Pénalités. 



Art. 14. — En cas d'inexécution, ou d'exécution non conforme aux dis- 

 positions des articles 3, 4, o, ou à défaut d'exécution dans les délais 

 accordés par l'Administrateur ou Commandant de poste, il sera dressé 

 procès-verbal contre les propriétaires des immeubles visés, qui seront 

 poursuivis conformément à la loi. 



Art. 13. — En cas d'infraction aux dispositions des articles 2, 6, 7, 8, 

 9, 10, 11, il sera dressé procès-verbal contre l'occupant de l'immeuble ou 

 le détenteur du récipient visé. 



Art. 16. — Les pénalités applicables aux infractions ou contraventions 

 aux dispositions du présent arrêté sont celles prévues au titre IV du 

 décret du 14 avril 1904. 



Art. 17. — Un délai de trois mois est accordé pour l'observation des 

 dispositions des articles 3, 4, 5. 



Art. 18. — Les Commandants de cercles et Chefs de postes sont char- 

 gés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui 

 sera communiqué partout où besoin sera et inséré aux publications ofli- 

 cielles de la Colonie. 



Porto-Novo, le 12 avril 1905. Liotard, 



Approuvé : Le Gouverneur Général, 



E. ROUME. 



