PROCÈS-VEBBAUX 31 



Dès 1909, à la suite d'une excursion scientifique aux Gorges de la 

 Vézère, la Société Linnéenne de Bordeaux s'était émue de Texode, 

 hors de France, de documents quelquefois uniques de la Préhistoire 

 nationale. Elle désirait que, sans tarder, des dispositions fussent prises 

 pour empêcher le renouvellement de pareils faits, préjudiciables à notre 

 enseignement et à nos musées. Aujourd'hui, elle estime que le projet de 

 loi présenté par le gouvernement dépasse, de beaucoup, la portée que lui 

 attribue Texposé préliminaire des motifs. Pour remédier à des abus 

 regrettables, le Gouvernement impose aux amateurs français une sur- 

 veillance impérative qui menace de les frustrer de leurs trouvailles, au 

 moment où elles deviennent intéressantes. La Société Linnéenne se 

 rallie donc entièrement aux protestations de la Société Préhistorique 

 Française et des autres groupes régionaux : la réglementation suffisante 

 serait d'empêcher la sortie des documents préhistoriques et, pour 

 cela, devrait viser la surveillance des fouilles entreprises par des 

 étrangers. 



En conséquence, la Société Linnéenne adopte les trois articles, addi- 

 tionnels à l'article 14 delà loi du 30 mars 1887, proposés par la Société 

 Préhistorique, en y ajoutant les deux modifications en caractère italique : 



Article premier. — Aucun objet présentant un intérêt national 

 archéologique ou paléontologique ne pourra franchir les frontières fran- 

 çaises sans autorisation du ministère compétent. 



Art. 2. — En cas de vente d'objets intéressant l'Archéologie et la 

 Préhistoire, l'Etat pourra exercer un droit de préemption au profit^ tout 

 d'abord, des Muséts de la région où auront été trouvés les dits objets. 



Art. 3. — Tout étranger désirant faire, directement ou indirectement, 

 des fouilles sur le territoire français, devra solliciter l'autorisation minis- 

 térielle. 



COMMUNICATIONS 



M. Barrère informe la Société que la session extraordinaire de la 

 Société botanique de France se tiendra sur le littoral et dans les îles de 

 la Vendée, pendant les Fêtes de la Pentecôte. 



