4 RÈGLEMENT DE LA SOCIÉTÉ PHILOMATHIQUE DE PARIS 



les dix ans qui suivent sa nomination si la Section est complète. 11 se 

 trouve alors dispensé de toute cotisation et continue de jouir des 

 droits des Membres titulaires. 



CHAPITRE 11 

 Élections. 



Art. 8. — Un mois après la déclaration d'une vacance dans une sec- 

 tion, les Membres titulaires et les Membres honoraires de la Section 

 seront convoqués à l'effet de nommer une Commission chargée de 

 présenter une liste de candidats. 



Art. 9. — Les candidats seront choisis parmi les savants connus par 

 leurs publications et qui auront manifesté le désir d'être admis dans la 

 Société. 



La présentation de la liste des candidats sera faite par une Commis- 

 sion composée de trois Membres, pris dans la Section pour laquelle se 

 présente chaque candidat. 



La Commission présentera son rapport dans la quinzaine. 



Art. 10. — La présentation de la liste des candidats et la discussion 

 de leurs titres se feront en Comité secret. La Société pourra toujours, 

 après discussion et vote, ajouter un ou plusieurs noms à la liste pré- 

 sentée par la Section. 



Art. h. — L'élection pourra avoir lieu dans la séance où se fera la 

 présentation, pourvu que le nombre des votants soit au moins égal à 

 la moitié des Membres titulaires inscrits ; s'il est moindre, Télection 

 sera reportée à la séance suivante. Le nouveau scrutin est valable, quel 

 que soit le nombre des votants. 



Art. 12. — Un candidat n'est élu que s'il a réuni la majorité abso- 

 lue. Dans le cas où cette majorité ne serait obtenue ni au premier, ni 

 au second tour de scrutin, on devra procéder à un scrutin de ballo- 

 tage entre les deux candidats qui auront réuni le plus de voix au 

 second. En cas de partage, l'élection sera renvoyée à la séance suivante 

 et de nouvelles lettres de convocation seront adressées à tous les 

 Membres. 



Art. 13.— Les Membres correspondants seront choisis parmi les 

 Membres habitant Paris, la Province et l'Étranger. 



Art. 14. - La présentation des candidats au titre de correspondant 

 devra être faite par trois Membres. 



Art. 15. — Dans la séance qui suivra la présentation, les Membres 



