6 RÈGLEMENT DE LA SOCIÉTÉ PHILOMATHIQUE DE PARIS 



l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et 

 pourvoit au renouvellement du Conseil d'administration. 



Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année ^ tous 

 les Membres, au Préfet du département, au Ministre de l'Intérieur et 

 au Ministre de l'Instruction publique. 



Art. 22. — Le Conseil pourra nommer des commissions et des rap- 

 porteurs pour des affaires spéciales. 



Les Membres des commissions pourront être pris en dehors du Con- 

 seil parmi les Membres titulaires et honoraires. 



Art. 23. — Les délibérations du Conseil d'administration relatives 

 aux acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles, aliénations de 

 biens, provenant du fonds de réserve, prêts hypothécaires, emprunts, 

 constitutions d'hypothèques, et baux excédant neuf années ne sont 

 valables qu'après l'approbation de l'Assemblée générale. 



Art. 24. — Les délibérations du Conseil d'administration relatives 

 à l'acceptation des dons et legs^ les délibérations de l'Assemblée géné- 

 rale relatives aux acquisitions ou échanges d'immeubles, aliénations 

 de biens dépendant du fonds de réserve et prêts hypothécaires ne sont 

 valables qu'après l'approbation du Gouvernement. 



Art. 25. — La Société nomme chaque année, dans sa première 

 séance de janvier et à la majorité absolue, un Yice- Président choisi 

 parmi ses membres titulaires ou honoraires. Il sera Président l'année 

 suivante et ne pourra être immédiatement réélu Vice-Président. 



Art. 26. — Le Président fait exécuter le règlement, maintient 

 l'ordre dans les séances, provoque les communications intéressantes 

 et dirige les discussions. 



Akt. 27. — Le Président a voix prépondérante en cas de partage ; il 

 peut convoquer des réunions ordinaires et extraordinaires delà Société, 

 du Conseil et des Commissions ; il signe toutes les pièces importantes. 



Art. 28. — Le Président, le Secrétaire des séances et le Trésorier 

 font partie de droit, avec voix délibérative, de toutes les réunions et 

 Commissions. 



Art. 29. — En cas d'absence, le Président en exercice est remplacé 

 par le Vice-Président. Si celui-ci est également absent, il sera rem- 

 placé par celui des anciens Présidents qui est le plus récemment sorti 

 de fonctions. Dans le cas où aucun ancien Président n'assisterait à la 

 séance, le doyen d'âge présidera. 



Art. 30. — La Société nomme deux Secrétaires : un Secrétaire des 

 séances et un Secrétaire des publications. Le premier est chargé de 



