10 RÈGLEMENT DE LA SOCIÉTÉ PHILOMATHIQUE DE PARIS 



planches accompagnant les notes ou les mémoires devront être sou- 

 mises à l'examen du Bureau si ces figures et planches sont fournies 

 par les auteurs, à l'examen de la Commission de publication si elles 

 sont laissées aux frais de la Société. 



CHAPITRE VII 

 Ressources annuelles et fonds de réserve. 



Art. o5. — Les ressources annuelles de l'Association se composent : 

 1^ Des cotisations et souscriptions de ses Membres ; 2° des subven- 

 tions qui pourront être accordées ; 3° du produit des libéralités dont 

 l'emploi immédiat a été autorisé et des ressources créées à titre excep- 

 tionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente ; 

 4° enfin, du revenu de ses biens et valeurs de toute nature. 



Art. 56. — La cotisation des Membres titulaires est lixée à vingt 

 francs par an, et celle des correspondants à dix francs. 



Art. 57. — Le fonds de réserve comprend : 



l°La dotation; 2° le dixième au moins du revenu net des biens 

 meubles et immeubles de l'Association ; 3" le capital provenant des 

 libéralités, à moins que l'emploi immédiat n'en ait été autorisé. 



Art. 58. — Le fonds de réserve est placé en rentes nominatives sur 

 l'État ou en obligations nominatives de chemins de fer dont le mini- 

 mum d'intérêt est garanti par l'Etat. 



Il peut également être employé en acquisitions d'immeubles, 

 pourvu que ces immeubles soient nécessaires au fonctionnement de la 

 Société, ou en prêts hypothécaires, pourvu que le montant de ces 

 prêts réuni aux sommes garanties par les autres inscriptions ou privi- 

 lèges qui grèvent Fimmeuble ne dépasse pas les deux tiers de sa valeur 

 estimative. 



Art. 59. — Le Trésorier est chargé de recouvrer les cotisations et 

 les autres recettes de la Société, d'acquitter les dépenses, de faire les 

 achats des objets reconnus nécessaires et de veiller à la conservation 

 du matériel. 



Art. 60. — Chaque année, les comptes du Trésorier sont examinés' 

 par une Commission de trois Membres nommés par la Société au scru- 

 tin de liste; cette Commission présente son rapport à l'Assemblée géné- 

 rale annuelle qui prononce sur l'approbation définitive des comptes. 



Art. 61. — Cette Commission est tenue au courant par le Trésorier 

 du nom des Membres qui ne paieraient pas leur cotisation. Elle peut, 



