12 RÈGLEMENT DE LA SOCIÉTÉ PHILOMATHIQUE DE PARIS 



Art. 66. — Les délibérations de l'Assemblée générale prévues aux 

 articles 63, 6i, 65 ne sont valables qu'après l'approbation du Gouver- 

 nement. 



j^Y{T. 67. — Toute proposition tendant à modifier le présent Règle- 

 ment doit être signée par au moins cinq Membres titulaires ou hono- 

 raires. 



Art. 68. — La Société discute, en Comité Secret, s'il y a lieu de 

 la prendre en considération . 



Art. 69. — Si elle est de cet avis, une Commission de cinq Membres, 

 chargée de faire un rapport, est proposée par le Conseil et nommée 

 par la Société . 



Elle devra comprendre deux Membres au moins des cosignataires. 



Art. 70. -^ Le rapport est lu et discuté en Comité secret. 



Art. 71. — Le vote a lieu en Assemblée générale. [1 doit y avoir, 

 entre le jour du dépôt de la proposition et celui de la discussion; un 

 intervalle d'un mois au moins. 



Art. 72. — Pour que la décision soit valable, l'Assemblée doit réu- 

 nir vingt Membres au moins, et la majorité comprendre les deux tiers 

 des Membres présents. 



Art. 73. — Un exemplaire des Statuts et Règlement de la Société 

 sera remis à chaque nouveau Membre. 



