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Der Bezirk Birseck ist dem Kanton Basel durch 

 die Wienerkongressakte und zwar durch einen Beschluss 

 vom 20. März 1815 zugeschieden worden. Der genaue 

 Wortlaut des entsprechenden Artikels lautet nach De 

 Martens G. J. Supplement au Recueil des principaux 

 traités T. VI. pag. 157, 158, Déclaration des Puis- 

 sances rassemblées au Congrès de Vienne au sujet de 

 la Suisse, signée le 20 Mars 1815; Transaction Art III: 

 La Confédération helvétique ayant témoigné le désir, 

 que l'évêché de Bâle lui fût réuni, et les Puissances 

 intervenantes voulant régler définitivement le sort de ce 

 pays, le dit évêché et la ville et le territoire de Bienne, 

 seront réunis à la Confédération helvétique, et feront 

 IDartie du canton de Berne. 



Sont exceptés cependant de cette deroière disposition 

 les districts suivans : 



1) Un district d'environ trois lieues carrées d'éten- 

 due, renfermant les communes d^ Altsweiler, Schönbiich, 

 Oherweiler, Terweiller, Eltingen, Fürstenstein, Flotten, 

 Pfeffingen, Aesch, Brück, Reinach, Ariesheim, lequel 

 district sera réuni au canton de Bâle. 



2) Une petite enclave située près du village neu- 

 châtelois de Lignières, laquelle étant aujourd'hui, 

 quant à la Jurisdiction civile, sous la dépendance du 

 canton de Neuchâtel, et quant à la Jurisdiction crimi- 

 nelle, sous celle de l'évêché de Bâle, appartiendra en 

 toute souveraineté à la principauté de Neuchâtel. 



Mit unbedeutenden Abweichungen (Altschweiler, 

 Terweiler) findet sich dieser Wortlaut auch bei Klüher, 

 Joh. Ludiü. Akten des Wienerkongresses in den Jahren 

 1814 und 1815, VI. p. 69, während im Abschied der 

 Tagsatzung vom 6. April 1814 bis 31. Aug. 1815 

 III. Bd. p. 41 statt Flotten Platten steht, und in der 

 Vereiniffunffsurkunde des Bezirks Birseck mit deju 



