SECOJMD MÉMOIRE SUR 

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KûLhraer de Uqh trouvc cettc LEx EccLESiASTiCA , appelée jus canonicum ; 



le déci^et de Gratien, les décrétales et ce que nous appelons 

 Igtt'pLtîm!^^ CORPUS juRis cANONici , sout connus sous le nom de jus com- 

 /rf. Dissen.adMUNE; de sortc Quc c'est une assertion fausse et creuse, qu'on 



décret. Gral. / , n/r ' • . , , , , ^ 



§ ,2. a vu avancée dans un Mémoire qui a ete présente au concours 



de l'Académie de Bruxelles, que, « lorsque nos édits et nos 

 » coutumes renvoient, en matière ecclésiastique, au droit 

 » commun [gemeyn redit) ou au droit écrit {geschreven rechten) 

 » on ne doit pas entendre par là le corpus juris canonici, mais 

 » uniquement les libertés de l'église Belgique. 



L'auteur de ce Mémoire, M. l'avocat d'Hoop, de Gand, 

 n'avait pas assurément remarqué que le corps de droit canon 

 est bien formellement appelé jus scriptum dans une décré- 

 tale adressée en ii95,à l'êvêque de Paris; que van Espen , 

 p. I, tit. 4, dit que les décrétales sont reçues en Belgique, 

 pro jure communi; que le président Wielant, en sa pratique 

 civile pour la Flandre, divise bien formellement le droit 

 écrit en ecclésiastique et civil, c. a5,«/T. i4 et i5, et que par 

 le droit ecclésiastique il devait être entendu celui « que les 

 » papes et les salnta conciles ont fait et décrété sur le fait de 

 » la jurisdiction de la sainte église ; » qu'enfin, il n'aurait pas 

 fallu des concordats entre nos princes et la cour de Rome, 

 ni des édits restrictifs de la jurisdiction ecclésiastique , si le 

 droit canon n'eiàt point formé, dans les Pays-Bas, le droit 

 commun en matière canonique. 



Que signifient d'ailleurs ces libertés de l'église Belgique? 

 l'auteur de ce Mémoire a-t-il trouvé cette dénomination dans 

 une seule pièce publique ou privée des Pays-Bas avant le 

 milieu du X VHP siècle ? Si ces prétendues libertés eussent été 

 connues, comment n'eussent-elles pas été invoquées par van 



