2i4 SECOND MÉMOIRE SUR 



établies depuis le V^ siècle et reconnues par les empereurs 

 qui y avaient régne' ; car , au V^ siècle , l'empereur Valenti- 

 nien III, qui régnait alors dans les Gaules, écrivit, au sujet 

 de la sentence prononcée par le Pape Léon I, dans le con- 

 cile de Rome , contre St.-Hilaire, évêque d'Arles, ainsi que 

 Boëhmer, ib. g^j^ . ^^ Vcriim ne levis saltem inter ecclesias turba nascatur 



n° 5 et lU cal. 



cod. Theod. , » yel in aliquo minui religionis disciplina videatur ; hac pe- 



tom.6,tit. 24- ^ . , . . , „ 



» RENNi sanctione decernimus, ne quid tam episcopis (jalli- 

 » CANis , quam aliarum provinciarum , contra consuetudinem 

 » VETEREM, liceat SINE viri venerabilis pap^ urbis seternœ auc- 



)) TORITATE TENTARE, Spe ilHs OmnibuS PRO LEGE sit , QUIDQUID 

 » SANXIT Vel SANXERIT APOSTOLIC^E SEDIS AUCTORITATE (l). 



Cette loi a-t-elle été rapportée ou abolie, par aucune loi 

 postérieure ? on n'en connaît aucune. Si donc, dès le V« siè- 

 cle, cette consuetudo vêtus , qui ne consistait que dans les 

 canones et les décréta pontificum , puisqu'il n'existait et ne 

 pouvait exister aucune autre loi eccléaiastiqitc , ont eu force 

 de loi dans les Gaules, et que l'empereur fait défense d'intro- 

 duire, quoique ce soit, sans l'autorité du pape, il est bien 

 évident , que , dès cette époque , le droit canon ou celui de 

 Rome a formé le dimt commun des Gaules, et conséquem- 

 - ment des Pays-Bas , en matière ecclésiastique. 



Le droit canon a continué d'avoir force de loi dans les 

 Gaules au VI^ siècle comme Grégoire de Tours nous l'ap- 



(i) Lorsque Boehmer ne veut entendre celte loi deVALENTisiEN que des 

 décisions du pape en concile général , il ne fait pas seulement violence au 

 texte, mais encore il ne remarque pas que le concile de Rome, qui a 

 condamné Saint Hilaire, n'était pas un concile général; sa décision n'a 

 donc point été tenue pro lege à raison de l'autorité du concile , mais à 

 raison de celle du pape. 



