LA. LÉGISIATION DES GAULES. 228 



On n'a qu'à lire les capitula de cette assemblée pour se 

 convaincre , qu'ils consistent en décisions ou décrets des pa- 

 pes Syiice^ Léon et autres, et dans les canons des conciles; 

 le chap. 67 porte, même : « Ne quid verb sit quod prœter- 

 y> missum a nobis forte credatur, omnia decretalia constituta, 

 » tarn beatce memorice Innocentis , quàni omnium decessorum 

 T> nostrorum , quoi de ecclesiasticis ordinihus et canonum pro- 

 y> mulgata sunt disciplinis ita a vestra dilectione custodirl 

 » dehere mandamus ; » et l'on peut voir dans Gratien ce que 

 le pape Léon y entend par decretalia constituta. Distinct. 20. 



Charlemagne a donc reconnu , à l'exemple de ses prédéces- 

 seurs, le droit canon comme ayant force de loi dans ses états; 

 et, loin de se croire autorisé de l'abolir ou d'y porter atteinte, 

 il envoie aux pères du concile quelques articles, qui sont 

 ceux qui suivent après le 58^ , et en leur proposant de les 

 adopter , il les prévient , tant dans le préambule général , que 

 clans le préambule particulier , qui précède ces articles addi- 

 tionnels, qu'il ne leur fait pas cette proposition par présomp- 

 tion , mais seulement par forme d'avis ou admonition. 



Je ne pense pas qu'on attende de moi , que je parcoure pré- 

 sentement la période du X« siècle, pendant laquelle les fai- 

 bles descendans de Charlemagne ont encore occupé le trône ; 

 car ce n'est pas pendant leur règne que le droit canon ait 

 perdu la force de loi , puisqu'au contraire l'on en a trop 

 abusé pour abaisser et vilipender l'autorité royale. 



Je passe donc à la troisième dynastie, qui a commencé 

 en la personne de Hugues Capet , vers la lin de ce même 

 siècle. 



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