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ces décisions plusieurs ëvêques bretons furent déposes ; et 

 si , sur l'autorité des décrétales on déposa les évêques dans 

 une province, dans laquelle , peu auparavant, on érigeait encore 

 de nouveaux évêchés, sans l'intervention du pape , l'on peut 

 en juger, quelle force et autorité les décrétales avaient dans 

 les autres provinces des Gaules. 



Au IX« siècle , la Belgique est passée sous les gouverne- 

 ment de ses comtes héréditaires, dont Bauduin^ communé- 

 ment surnommé Bras de fer , fait la tige. Une partie des Pays- 

 Bas fut annexée à l'empire; l'autre demeura, mais seulement 

 à titre de ressort, à la France; le cours de l'Escaut séparait 

 les deux états. 



Quant à l'empire , le savant Boëhmer démontre dans son 

 Jus eccl. protest. tit. de constitutionibus § 12 e^ seqq. que le 

 Corpus Juris canonici, tel qu'il se compose aujourd'hui , a 

 continué de former le droit commun jusqu'au XVII<= siècle, 

 et qu'il a continué à s'y maintenir ainsi, non-obstant toutes 

 les instances de Luther au contraire ; que, même par un 

 décret formel de l'empire , sous les empereurs Frédéric II et 

 Mi^ehmeT,\h. , Jlodolphe , il a été confirmé et adopté comme loi de l'empire. 



Quant à la France et la partie des Pays-Bas de son ressort , 

 les arrêts des cours souveraines attestent qu'il y avait pareil- 

 lement force de loi ; mais que, depuis les dissentions qui se 

 sont élevées entre Philippe-le-Bel et Boniface VIII, au XIV«= 

 siècle , le Sextus de Boniface , les extravagantes et les clémen- 

 tines avaient perdu beaucoup de leur autorité. 



Toutefois ces circonstances prouvent, que jusqu'à la naissance 

 de ces dissentions, le droit canon n'avait rien perdu de son 



