LA LEGISLATION DES GAULES. 227 



antique autorité en France, et que ce changement n'a eu 

 d'auti'e cause, que cette brouillerie ; mais , comme cette brouil- 

 lerie ne regardait pas les Pays-Bas , possédés héréditairement 

 par des comtes souverains, il n'y a pas de motif pour nous 

 d'accorder moins d'autorité au sextus, aux extravagantes et 

 aux clémentines, qu'aux autres pai'ties du corps de droit 

 canon. 



Et de fait : qu'on recoure aux ordonnances du la septem- i' p'ac. de 



1 rctr • / T 11- Fland. , page 



bre 1400 et 20 mai 14975 A on y verra, que le droit canon a2o5etsoiv. 

 toujours fait le droit commun, en matière canonique, dans 

 nos provinces ; que les Belges étaient obligés quelquefois d'al- 

 ler plaider à Rome en première instance, et que cette juris- 

 diction papale s'étendait par fois jusqu'aux matières civiles, 

 à la faveur de la clause suh pœnis camerœ. Ces ordonnances 

 prouvent en même temps, qu'en les portant, aucun de nos 

 comtes n'a entendu contester à la cour de Rome sa compé- 

 tence de jurisdiction dans les matières canoniques ; mais qu'ils 

 n'ont eu d'autre but , c[ue d'arrêter les abus que la chancelle- 

 rie et la rota de Rome faisaient de la jurisdiction du pape, 

 en obligeant les Belges d'aller à grands frais plaider à Rome. 



Il faut toujours distinguer entre \e pouvoir et Y abus dupou- 

 voir ; entre \2il0i et ses ministres, l^orsc^'û s'est agi Au. pouvoir^ 

 nos princes, à l'exemple de tous les souverains des pays ca- 

 tholiques, ont toujours concilié les discussions avec la cour 

 de Rome par des traités et des concordats; mais lorsqu'il 

 s'agissait de l'abus de ses ministres et de l'empiétement de ses 

 tribunaux , ils les ont réprimés par des édits ou par des ap- 

 pels comme d'abus. Ainsi la comtesse Marguerite de Flandre 

 et Hainaut fityrti/'e opposition par son procureur en 1266, à g^'g'^^°^V 

 l'exécution d'une bulle bénéficiale. C'est s\xv àe pareils abusrœi.tom.pag. 



