aaS SECOND MEMOIRE SUR 



que roulent les ordonnances de i485 et i497 précite'es; il 

 résulte même de celle de i^gj, que ces appels ne se faisaient 

 pas dans ces pays au parlement, mais au pape ; et faute par 

 lui d'y pourvoir au saint futur concile général. Ces édits ne 

 concernent que les provisions apostoliques des bénéfices va- 

 cans dans ces pays et les évocations en la cour de Rome ; aussi 

 nos princes ne portent ces ordonnances qu'en tant que en 

 nous est; il y a donc abus et erreur à les étendre à d'autres 

 matières. 



Si, au reste, quelqu'un s'avisait de contester au droit ca- 

 non la force de loi et de droit commun en matière canonique 

 dans les Pays-Bas , je lui demanderais quelles sont donc les 

 lois et oii elles existent , qui aient été suivies en cette matière 

 dans notre pays? 



Mais en disant qu'il avait force de loi dans nos pays , il ne 

 faut pas entendre par -là que toutes les décrétales indistinc- 

 tement eurent force de loi et y formèrent le droit commun; 

 le corps du droit canon comprend d'abord toutes les matières 

 mixtes et les canoniques; or, ce n'est que dans les matières 

 pui^ement canoniques, qu'il formait le droit commun; il le 

 formait aussi dans les matières mixtes, mais en tant seule- 

 ment, que ses dispositions ne fussent pas contraires à nos 

 lois nationales et civiles ; cette position résulte de l'universa- 

 lité des consultes de toutes les cours royales et des avis des 

 états des provinces , données sur la réception du concile de 

 Trente, qui se trouvent rassemblés dans le tractatus de jure 

 Belgarum circa buUarum pontificiarwn receptionem , du con- 

 seiller Stockmans ; en conséquence le concile de Trente a été 

 reçu sur l'ancien pied, savoir : « sans préjudice des hauteurs, 

 » droits, prééminences et jurisdiction d'icelle , ses vassaux, 



