23o SECOND MÉMOIRE SUR 



pliyteus ; 4° aux biens ecclésiastiques ; 5° aux testamens ; 6° aux 

 sermens ; 8° à l'ordre judiciaire; 9° aux usures; 10° aux an- 

 tichrèses^ et 11° aux dîmes. 



A son tour, il e'tablit d'autres règles sur l'autorité du corps 

 de chvit canon, qui sont plus conformes à l'usage général et 

 à la saine raison, et qui coïncident avec les réserves déter- 

 minées par les actes d'homologation de nos coutumes belgi- 

 ques sur l'autorité du corps de droit civil, « lequel est déclaré 

 3) avoir force de loi dans tous les cas non décidés par la 

 » coutume particulière du lieu , ou par la coutume générale 

 » de la province ou par les ordonnances de nos souverains. » 



ma. §:5. Ainsi, pour savoir, dit Boëhmer , si le corps de droit ca- 

 non doit servir de règle pour la décision, il faut examiner 

 avant tout : 



1° Si la disposition du droit canon, qu'il s'agit d'expliquer, 

 est en analogie avec les lois fondamentales de l'état ? 



Cette règle est fondée sur l'approbation de Clovis et sur le 

 consentement du roi Sigebert, rappelés ci-dessus, dont le pre- 

 mier revêt de sa sanction le concile d'Orléans, et l'autre dé- 

 fend de laisser tenir un concile dans ses états, sans son con- 

 sentement. C'est aussi dans ce sens, qu'en 11 83, il fut jugé à 

 Bruges , sur la propriété de quelques maisons du chapitre de 

 St.-Donat, non solum jure ecclesiastico , sed etiani lege totius 

 Mirœî.tam.i, ^^^^-^ piandrcusis. 



2° Si cette décision canonique n'est pas contraire aux sy- 

 nodes, aux concordats, aux usages constans des Pays, et si 

 elle est compatible avec eux ? 



