LA LÉGISLATION DES GAULES. a3i 



Cette rèffle est conforme au rescrit du pape Honorius III, ci'^- ^' 

 au chapitre de Pans et a la decretale deja invoquée. c. ii. cod. tu. 



Mais, à l'égard de ces usages , dit-il, il ne faut pas y aller le'- 

 gèrement; il faut au contraire, examiner mûrement, si cet 

 usage , qu'on pre'tend opposer à la loi , est constant , certain 

 et général ? 



A défaut de ces deux règles, dit-il, il faut tenir que le cor- 

 pus juris canonici forme le droit commun en matière cano- 

 nique. 



Cependant, il est toujours sous-entendu que le canon qvi'il 

 s'agit d'appliquer, soit reconnu pour authentique ^ puisque 

 \ authenticité n'est pas accordée aux compilateurs Gratien et 

 Isidore , mais au pape , dont le canan est émané. Et telle a 

 été toujours la règle suivie , tant par nos princes , que par les 

 évêques mêmes des Pays-Bas ; la lettre de l'évêque Etienne , 

 qui fut sacré évêque de Tournai , en 1 1 92 , forme la série de 

 nos preuves. 



« Rui'sus , écrivait-il au pape, si ventuni Juerit ad judicia, 

 » quœ juro canonico sunt tractanda, vel a vohis vel ah ordi' 

 » nariis cognoscenda , profertur a 'venditorihus ineottricahilis 

 y) sylva decretalium epistolarwn , quasi sub nomine Alexandri '&oëhmeT,iis- 



. , . , .. . sert, ante toin. 



» papce ; et antiquwres sacri canones , abjiciuntur , respuuntur, 2 , corp. jur. 

 » exspuuntur. y> Il sollicite le pape en conséquence de vouloir *"*"■ """^ 

 déterminer quels sont ceux, dans ce grand nombre, qui sont 

 sincères et véritables , et c'est aussi ce que nous devons exa- 

 miner lorsqu'il s'agit d'appliquer une décrétale , dont l'authen- 

 ticité n'est pas bien reconnue ; car il est bon de savoir que ; 

 dans le nombre , il y en a dans le corps de droit qui sont 

 tronquées , et qui , si elles étaient insérées en entier , présen- 



