SOMMAIRE. 



I. Différence entre Lex et Capitula, ou Capîtularia. 



II. Examen des opinions de MM. l'abbé de Mably et Mo- 

 reau , sur le pouvoir législatif des rois des deux premières 

 races. 



III. Preuves de la différence entre la Lex et les Capîtularia. 



IV. La Lex, ses ampliations, restrictions et interprétations 

 ne pouvaient se faire que par le roi et les représentans 

 de la .nation. 



V. Source et sens de la clause car ainsi nous plaît-il. Car 

 tel est notre bon plaisir. — PP^ant ons alzoo gelieft. — 

 Réponse de Dom Carpentier. — Le président de Paepe 

 réfuté. 



VI. Réponses aux objections de Moreau et de Mably. 



VII. Forme d'assembler le peuple chez les Germains et chez 

 les Francs. 



VIII. Preuve que ces- assemblées ou Placita generalia des 

 Francs, représentaient la nation. 



IX. Le roi, dans les affaires majeures, qui intéressent la 

 généralité du royaume , devait les traiter avec les états. 



X. Le roi n avait pas le pouvoir d'abolir, de son chef, même, 

 les usages non écrits. — Signification rigoureusement pro- 

 pre de ces mots Lex , Pacte social ou Loi nationale , et du 



mot Constitution de l'Etat. — Les premiers désignent notre 

 droit civil; Vautre , notre droit politique. — Les usages Il^o- 

 caux fojit partie de la Lex; les usages généraux, de la 



