constitution. — Les Actes d'inauguration des Pays-Bas et 

 les Édits reconnaissent la force légale de ces usages. — Ser- 

 ment inaugural des (zrch^duqs yilbert et Isabelle, relatif 

 à ces usages. 

 XI. Le pnnce ne pouvait changer ni interpréter nos usages 

 et coutumes, sans le consentement des représentans qu'ils 

 conceîTient. — Explication de la clause des actes de decré- 

 tement de nos coutumes , qui semble lui accorder le pou- 

 voir de les altère?^ et interpréter. — Preuves; Edit de Clo- 

 taire, 6i5. — Loi des Ripuaires de 63o. — Capitulaire de 

 Charlemagne de 789. — Loi d'Edouard au i3^ siècle. — 

 Inauguration de Jehan d' Avesnes , comte de Hainaut, à 

 Valenciennes , en 1390. — Capitulation de Flandre de 1706. 

 — Conclusions. 



