38o SUR LA LEGISLATION 



tude , et elle forme six volumes MSS. in-folio ; mais comme 

 je prévois qu'elle ne sera peut-être jamais imprimée, au 

 moins pas pendant ma vie , je me propose d'en extraire les 

 parties les plus intéressantes et utiles, et d'avoir l'honneur 

 de les présenter à l'Académie sous la forme de Mémoires 

 détachés , que , sous son bon plaisir , je lui adresserai suc- 

 cessivement. Le sujet que j'ai choisi pour le premier , est 

 celui de Xhistoire de la législation de cette longue période. 

 Le présent mémoire doit lui servir ai introduction; il sera 

 successivement suivi de ceux de l'histoire de la lex roniana, 

 appelée dans les capitulaires omnium legum mater; de la 

 lex salica , de la lex ripuariorum et des capitulaires , qui 

 ont eu force de loi dans ces pays, ou plutôt, qui forment 

 le berceau et la source de la législation belgique ; je donne- 

 rai ensuite l'histoire de la législation du règne féodal, celle 

 de nos keuren et finalement celle de nos poo/'terye/i, ou com- 

 munes, pi'oprement dites. 



Tout ce que j'avancerai sera fondé sur des autorités, et 

 des autorités même contemporaines; je ne puiserai que dans 

 des sources , et je peux le faire d'autant plus librement , que 

 c'est de ces mêmes sources qu'émanent les principes d'après 

 lesquels la loi fondamentale du royaume a été rédigée. 



Mais pour entrer dans des discussions sur une matière 

 aussi vaste , nous devons connaître , avant tout , le langage 

 de ces siècles reculés; et avant de donner l'histoire des lois 

 de nos pères, novis devons savoir ce qu'ils entendaient par 

 le mot lex; car pour ne pas l'avoir compris, ou pour l'a- 

 voir méconnu, M. l'abbé de Mably, dans l'intérêt de son sys- 

 tème démocratique, s'empare de ce mot pour saper le pouvoir 

 royal dans ses fondemens; tandis que M. Moreau, historio- 



