382 SUR LA LÉGISLATION 



LEX : toutes les autres dispositions législatives sont ap- 

 pelées CAPiTULARiA , OU capitula. L'on appelait cependant 

 capitula addita ad legem , les articles nouveaux ou inter- 

 prétatifs , que l'on ajoutait à la lex ; car ces nations ont 

 corrigé, augmenté et rectifié leurs lois nationales, à fur et 

 mesu.re qu'elles sont devenues plus policées; mais ces ad- 

 ditions ne conservaient le nom de capitula , que jusqu'au 

 moment qu'elles obtenaient la sanction royale ; après cela, 

 elles perdaient le nom de capitula, et prenaient celui de 

 ooispg. en lex. Le conseiller firrand-pensionnaire de Hollande, Van- 



Toortg. (Ibs vad. , . , . ° ^ ■ i i 1 



lecht, 2" hoofdst. cierpiegel , conjecture, avec assez de vraisemblance, que les 

 •^'^' noms de capitulare et capituluin viennent du latin des ec- 



clésiastiques, qui rédigeaient les actes publics et privés des 

 Francs , et que par suite d'une semblable origine , les juges 

 de Toulouse étaient encore appelés capitaux. 



Qvxoiqu'il en soit de l'étymologie du nom , le roi ne 

 pouvait rien changer à la lex ; il n'avait pas même le pou- 

 voir d'interpréter un seul article. 



Il en était autrement des capitulaires ; la législation ré- 

 glementaire, pour l'exécution et le maintien de la législa- 

 tion existante, lui appartenait , et il l'exécutait avec son 

 conseil, ia cansilio siio, auquel il convoquait \es fidèles, ou 

 conseillers, en qui il avait le plus de confiance; c'était un 

 conseil privé ou conseil d'état. 



chron. Fredeg. Mais , quaut à la législation édictale , il ne l'exerçait que 

 ann. 7 . (j^ns \es placita regia majora, qui se tenaient deux fois l'an, 

 l'u,n ail mois de mars , appelé communément campus Martis, 

 campus Martius ( champ de Mars ) , appelé depuis campus 

 Madius , après que Pépin l'eut transféré au mois de mai ; 

 l'autre se tenait en automne. 



