390 SUR LA LÉGISLATION 



bérative dans toutes les affaires majeures , de majoribus om- 

 nes^ ne'anmoins , c'était le roi avec les grands, qvii préparaient 

 les affaires , qui devaient faire le sujet des délibérations et qui 



ïacit. deM. G. cu présentaient le projet à l'assemblée générale; ita tamenut 

 ea quoque^ quorum pênes plebem arbitriuni est, apud princi- 

 pes PERTRACTENTUR , c'cst aiusi cju'il s'cn explique dans le 



caphui. secun- capitulairc de 8o3 a hœc sunt capitula quae domnus Ka- 



doin anui So3 in 1 • 



fine. rolus imperator jussit scrïbere in consilio suo » pour 



ibid. in inscrip- en faire la proposition à l'assemblée, ce que l'on appelait 



»>one- PROPONERE. 



Mais le droit de sanction qu'il y exerce, distinctam stabi' 

 livi regiâ et imperatoriâ autoritate et qu'il dit aussi avoir 

 appartenu à ses prédécesseurs , n'est pas un pouvoir usurpé , 

 bien qu'on ne trouve pas dans Tacite qu'ils l'aient exercé au- 

 delà du Rhin ; car le droit de sanction rentre dans les attri- 

 buts naturels des rois, et les Germains en avaient (i); n'ou- 

 blions pas d'ailleurs, ce que l'on ne saurait trop rappeler, 

 que , depuis Clovis , il ne faut plus juger le pouvoir royal 

 sur ce qu'en rapporte Tacite de la manière qu'il était 

 exercé au-delà du Rhin ; Clodion n'avait obtenu que le com- 

 mandement militaire général sur toutes les nations qui for- 

 maient la ligue des Francs; mais Clovis avait réuni toutes 

 ces nations sous son empire, et à l'ombre des titres de 

 PATRICIEN , de prœfect du prétoire et de consul , qu'il avait 

 obtenus des empereurs d'Occident , et , surtout de la session 

 que l'empereur Zeno avait faite aux enfans de Clovis : la 

 sanction royale était devenue indispensable pour l'homologa- 

 tion et la force des lois. 



(i) Mais pas tous; il ne pouvait donc y avoir, chez ceux-ci, ouverture à 

 sanction i-oyale ; le conclusttm valait sanction chez ceuï-ci. 



