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SUR LA LEGISLATION 



Nous voyons par ce capitulaire que les capitula , que 

 Charlemagne avait fait projeter in consilio suo , pour être 

 ajoutés à la lex salica , sont envoyés au comte de Paris , 

 pour les rendre publics { ut haec manifesta faceret ) , et après 

 cela pour être lus ( légère faceret ) dans Rassemblée générale 

 du comté ( in mallo publico ) composé des échevins, des 

 évêques , des abbés et des comtes , et que tous s'accordent 

 unanimement, ( omnesinunoconsenserunt) qu'ils veuillent 

 ( qviod ipsi voluissent ) les observer pour toujours et qu'ils 

 signent. 



Mais pourquoi fait-il publier ces capitula avant de les 

 soumettre à l'assemljlée générale du comté , in mallo publico ? 

 Pour interroger le peuple s'il les adopte, et au cas qu'il 

 les approuve, de les souscrire et les confirmer par ses ma' 

 nufirmations. C'est ce que Charlemagne nous apprend par 

 capitui. ter- SOU troisièmc capitulaire de la même année ; « ut populus in- 



linm anni 8o3 , c. • JJ"^ *. a. 



jg. ce terrogetur de capitulis quae m lege noviter addita sunt, et 



« postquam omnes consenserint, subscriptiones et manu- 

 « firmationes suas in ipsis capitulis faciant. » 



Ce n'était pas assez que les membres siégeans et compo- 

 sant le mallum publicum ^ c'est-à-dire les éclievins, évêques, 

 abbés et comtes consentissent au changement de la lex ou 

 constitution : le peuple lui-même devait y consentir et con- 

 firmer son consentement par sa signature. 



Ce n'était pas là la simple subterfirmation qui se faisait 

 souvent par acclamation ou par le cliquetis des armes, 

 tiéi.àe^i.c.frameas concutiunt ; c'était la souscription qu'on exigeait, 

 et qui dans ce temps, comme encore long-temps après, dans 

 le cours des siècles d'ignorance , se faisait par une sous-mar- 

 que , ou en priant un autre de signer pour soi. 



