DES GAULES. 393 



Et vainement voudi^ait-on -prendre le mot consenserwit da.ns 

 les deux capitulaires de 8o3 poui" assenserunt ^ et faire ainsi 

 une distinction frivole entre assentire et consentire ; car dans 

 le fond, qu'importe au pouvoir royal de ne pouvoir changer 

 la loi nationale sans Y assentiment ou sans le consentement du 

 peuple ? L'un et l'autre ne pre'supposent-ils pas la volonté et 

 \ acquiescement du peuple , et toute la différence ne revien- 

 drait dans le système d'une fausse politique, qu'à supposer 

 plus aisément un acquiescement qui n'existerait point , qu'un 

 consentement qui a besoin d'être manifesté (i). 



Mais il n'en est pas ainsi ; car , sans devoir observer que le 

 mot consentement , dans le second capitulaire de l'an 8o3 , ne 

 frappe pas sur l'adoption des capitula , mais sur le concert 

 et sur l'unanimité des voix ; le decretum a^ud regem et prin- 

 cipes Ejus et cuNGTUM POPULUM annonce bien un concours 

 actif et une délibération commune. 



En effet , l'on voit par les autres capitulaires , qui ne con- 

 cernent point la réformation ou ampliation de la lex, mais 

 qui ne concernent que la simple interprétation^ que Char- 

 lemagne reconnaît lui-même, qu'il n'est pas compétent pour 

 la donner ; que le droit de la donner appartient axx. placitum 

 générale^ et que la délibération de cette assemblée générale 

 est dL^pelée jugement , sentence compétente^ judicatum est, 



COMPETENTE SENTENTIA TERMINATUM EST. 



En l'an 8o3, un de ses comtes lui propose huit articles Capiiui. seitum 

 de doute sur la conduite qu'il doit tenir ; il lui donne des ^°'" "" ' "' '" 

 instructions sur sept ; mais le second avait pour objet l'inter- 



(i) Assensus et consensus sont synonymes. Voyez Ducange, D, Carpentier et Pi- 

 liscus. 



