3.94 SUR LA LEGISLATION 



prétation de la lex salica ; il s'agissait de savoii^ , si le comte , 

 les éclievins et le chancelier ou greffier avaient le droit de 

 profiter chacun un solidus, pour l'expédition du jugement? 

 Lisez la loi salique , lui répond-il , et si vous n'y trouvez pas 

 ce que vous pouvez faire , faites - en rapport au placitum 

 GENERALE , « de secuudo unde me interrogasti , si cornes de 

 « notitiâ solidum unum accipere deberet , et scabini sive 

 « cancellarius; lege legem romanam, et si eut ibi inveneris , 

 ce perinde facias; si autem ad salicam legem pertinet, et ibi 

 « minime repereris , quid exinde facere debeas , ad placitum 



« NOSTRUM GENERALE EXINDE INTERROGARE FACIAS. » 



Capital, teriiiim Le capitulaïrc de 819 a pour objet l'interprétation des 

 anm 19. articlcs I, II, 1 4, 26, 36, 46 et 47 de la loi salique; et de 



quelle manière ou en quels termes ces interprétations sont- 

 elles données ? En ceux-ci : judicatum est ; judicatwn est ah 

 ibid. annisoi. oiiuiibus j îioc judicacei'UTit ; de hoc capitula judicaverimt ; et 

 dans le prologue ad capitula addita ad legem Longohar- 

 doruni de 80 1 , les délibérations s'y trouvent appelées com- 

 petens sententia. Ces expressions ne conviennent donc point 

 à un assentiment^ mais désignent un concours délibératif et 

 formel. 



Il arrivait quelquefois même , que l'assemblée générale ne 

 se trouvait pas assez éclairée pour prononcer sur les articles 

 qu'on proposait d'ajouter à la loi nationale, et alors, elle 

 autorisait l'empereur , en attendant un plus ample informé , 

 d'en faire, dans l'intervalle, adtempus^ ce qu'il aurait trouvé 

 bon , pour éviter , y est-il dit , que les juges n'eussent décidé 

 ces cas douteux, chacun suivant ses caprices. Le prologue 

 capitula addita ad legem Longobardorum de l'an 801 , 

 en fournit un exemple : quœdam verè in nostris examinis 

 aj'hitrium ad tempus dilata. Il arrivait aussi , que les comtes 



