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quels termes on rendait déjà cette ancienne clause, au treizième 

 et quatorzième siècles : il s'agit d'indiquer ce qu'elle signi- 

 fiait originairement, en quoi, comme en tant d'autres points, 

 le président De Paepe s'est aussi trompé dans son commentaire 

 sur la JOYEUSE entrée du Brabant, lorsqu'il a avancé que la 

 clause : car tel est notre plaisir , est un correctif et une § 49' 

 dérogation à la promesse , que le duc de Brabant fait et jure , à 

 son inauguration , de ne traiter personne sans droit et sen- 

 tence devant ses juges naturels ; il est difficile à concevoir 

 comment on puisse avancer de pareils paradoxes , qui ré- 

 pugnent au bon sens et à la nature de tout engagement. Nous 

 ^ en parlerons plus amplement dans la suite. 



VI. Passons maintenant aux objections de M. Moreau ; les 

 réponses à celles-ci serviront de même pour l'abbé de Ma- 

 bly, car elles ne consisteront que dans un plus ample déve- 

 loppement de nos principes, 



Facere legem, dicere legem, audirelegem^ intelligerelegem. Discours 4'. 

 dit M. Moreau, ne signifiaient autre chose chez les Francs, 

 qa'iine procédure , un jugement, ou un acte dépose' aux ar- 

 chives. 



C'est là un de ces subterfuges qui ne méritent point de 

 réfutation ; car avant que le demandeur dît au iuge : dic P'"='°s leg. sai. 

 NOBis LEGEM SALiCAM , il avait clcja cxposc au juge 1 état de 

 la contestation; quale debitum (reus) debehat et unde fidem 

 fecerat ; il avait déjà assigné sa partie pour lui satisfaire ibid. tit. 5,§ s. 

 secundum legem salicam, et tous les délais étaient déjà ex- ibid. 



pires; ce n'était donc plus une procédure qu'il exigeait; mais 

 en disant, après tout cela, dic nobis legem salicam, il j;e- 

 quérait le juge de prononcer ce que la loi salique statuait 

 sur le point de la contestation qu'il venait d'avoir exposé; 



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