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le chef-lieu, envoyait les propositions aux villes et châtelle- 

 nies, ce que l'on appelait sermo collegiis. Celles-ci convo- 

 quaient les trois ordres ou les corporations de leur ressort, 

 ayant droit de voter; la résolution était transmise à la dé- 

 putation ordinaire des états, qui formait le résultat, appelé 



le RÉSULTAT PROVINCIAL. 



Cela se pratiquait de même, communément, sous Char- 

 lemagne et ses prédécesseurs ; nous trouvons d'abord ces 

 assemblées de villes ïn mallo publico, dans le prologue du 

 capitulaire de 1801 , sur les capitula addita ad legem Lon- 

 gobardorum , déjà souvent cité : « Cum in Italiam, dit Char- 

 « lemagne, pr opter utilitatem sanctae Dei ecclesiae ac provin- 

 « ciarum disponendarum venissem, et multse atque diverses 

 « per URBES siNGULAS ANTE coNSPECTUM NOSTRUM, quéestiones 

 K tam de ecclesiasticis , quam et publicis et privatis rébus 

 « DiscuTERENTUR , plcraquc statuta recitata -ex Romana seu 

 (c L0NG0BARDICA lege, comPetenti sententia terminata sunt; 

 « qusedam vero in nostii examinis ai^bitrium ad tempus di- 

 « lata. » 



Louis-le-Débonnaire nous instruit du motif pourquoi il 

 faisait ainsi assembler le peuple par sections; c'est, dit-il, 

 d'abord , parce que cela est plus commode , et ensuite , 

 qu'il est trop frayeux de venir de loin à ces assemblées 

 générales. « Itaque volumus , dit-il , ut medio mense maio , 

 « conveniant iidem missi , unusquisque in sua legatione , 

 « cum omnibus episcopis , abbatibus , comitibus ac A'^assis 

 « nostris , advocatis nostris , ac vicedommis abbatissarum , 

 « nec non et eorum, qui propter aliquam inevitabilem ne- 

 ce cessitatem ipsi venire non possunt, ad locutvi unum; et si 

 Capital. 823, K necesse fuerit propter opportunitatem conveniendi, in duo- 



«. aS et 28. 



