4o2 SUR LA LÉGISLATION 



par MissATicos ou provinces , en subdivisant les assemblées 

 par villes ou cités, sous la présidence respective des Missi 

 et de leurs commissaires, sauf les cas oii l'on convoquait 

 le PLENUM SYNODUM , OU ^TATS-GENERAUX , en un licu déter- 

 miné , comme à Aix-la-Chapelle , Thionville , etc. , et comme 

 il se pratiquait en Flandre ; c'était aussi de cette manière que 

 cuncta Oèneralitas populi prêtait le serment de fidélité de- 

 puis l'âge de 12 ans; ils juraient par centuries; le centenier 

 en adressait la liste au comte, celui-ci au missus; qui en rap- 

 portait la liste générale au roi , suivant que nous l'apprend 

 Capital, t. r, col. uu capitulaire de Pépin de 798 : « et nomina vel numerum 

 540,0.36. jj de ipsis qui juraverunt , ipsis missis in hrevi secwn adpor- 

 « tent. » 



Ainsi, de quelque manière que cette assemblée du peu- 

 ple se tenait , ce n'en était pas moins une assemblée du 

 peuple, qui eut lieu, qui a continué d'avoir lieu, et qui, 

 par conséquent, détruit la prétendue impossibilité que nous 

 oppose M. Moreau. 



Disconis9,p. VIII. M. Moreau insiste et prétend, que ce generalis con- 

 '''• VENTUs popuLi ne pouvait pas passer pour les représentans 



DE la nation , parce que cette assemblée se composait de 

 fonctionnaires publics, et par conséquent d'officiers du prince, 

 FIDELES , BENEFiciARii , qui nc pouvaicut y figurer , qu'avec 

 voix consultative et comme ses conseillers, à-peu-près comme 

 Louis XIV avait assemblé plusieurs présidens et conseillers 

 du parlement, pour la rédaction de l'ordonnance de 1667; 



Disc. 9 , p. 63. qu'une preuve que tous ces grands n'avaient pas droit d'in- 

 tervention, mais qu'il était libre au roi d'en exclure ceux 

 qu'il lui plaisait, se trouve dans l'assemblée de Nimweghue, 

 dont il prétend que Lambert, comte de Nantes, l'abbé Hé- 



