4r4 SUR LA LÉGISLATION 



par cette raison, la peine de 60 coups de bâton fcum grosso 

 fuste) est convertie en coups de verges, cum consensu at- 

 que consilio fideliuni nostrorum. 



Par le chapitre 7 du Capitulare a"™ de l'an 8o5 , fait à 

 Thionville , dans l'assemble'e ge'nérale , comme le prouve 

 Goldastus sur le 2^^ chapitre du même Capitulaire , on 

 avait statué la peine de confiscation contre ceux qui expor- 

 taient des armes vers les Normands ; cette peine était trou- 

 vée insuffisante; l'art. 26 de l'édit de Pistes l'aggrava et y 

 substitua celle des. traîtres à la patrie ; mais toujours una. 

 cum consensu et consilio nostrorum fideliwn. 



Enfin , l'art. 34 du même édit est encore plus décisif : les 

 comtes avaient consulté le roi, sur la conduite qu'ils de- 

 vaient tenir , pour la perception de la capitation , envers ces 

 Francs, qui s'étaient vendus pour serfs. 



La loi salique n'avait pas .prévu ce cas ; mais les Capitu- 

 laires présentaient un cas analogue, dans l'espèce d'un homme 

 libre, qui s'est mis sous la puissance d'aiitrui pour caution, 

 quia non in lege salicâ ex hoc expressius quiddam inveni- 

 mus^ continetur tamen in tertio Capitulorum libro^ Capitulo 29, 

 de homine lihero , qui se loco ff^adii tradit in alterius po- 

 testatem , etc. L'écriture sainte parlait aussi d'un pareil cas : 

 Et in lege cligito Dei scriptd legimus , etc. , unde cum epis- 

 copis et cœteris Dei ac nostris fidelibus tractavimus, quid 

 NOBis ESSEï AGENDUM, quod cum eis inde invenimus ac trac- 



tas>imus, prœsenti edicto decrevimus quod et nos per 



regnum nostrum una cum consensu et fidelium nostrorum con- 

 silio 0BSERVAR1 REGiA AUCTORiTATE prœcipimus. 



Voilà bien distinctement la délibération ( tractavimus j ^ 



