4i6 SUR LA LÉGISLATION 



Recueil des hist ïi^titulée t de pacificâ regni administratione ; il lui donne ^ 

 des Gaules , t. 9 , dans ccttc lettre, conseil sur plusieurs points; mais, dit-il. 

 quant aux airan^es majeures ou générales de 1 église ou de 

 l'état, je ne saurais vous donner aucun conseil, ni aucune 

 délibération, sans le conseil et le consentement de la ge'né- 

 ralité des grands du royaume. « Quia de generalibus ecclesice 

 «. et regni negotiis, sine generali primorum regni consilio 

 « ET coNSENSU , SPECIALE dare coNSiLiUM ncscio , et consensum 

 « deliberare nec valeo nec prœsumo. 



Vainement nous opposera-t-on, après cela, ce que le même 

 Hincmar écrit dans sa lettre ou traité de ordine palatii, en 

 parlant du roi. « Et quidquid data à Deo sapientia ej'us ele- 

 « gerit^ omnes sequerentur. Il suffit d'observer, qu'alors même, 

 qu'on ne voudrait pas restreindre cette proposition générale 

 au droit de la sanction royale ou du "veto ; cette proposition 

 n'est relative qu'au Placita annua^ dans lesquels, comme 

 dans nos assemblées provinciales d'état, il ne s'agit guères^ 

 en temps de paix, d'affaires majeures ou de changemens à 

 faire à la constitution de l'état : et, en effet, il ne faut que 

 lire, en entier, cette lettre d'Hincmar, pour voir, que par 

 ces mots , il n'a entendu que le Decrevimus , la sanction 

 royale. 



Entre une infinité de preuves, que nous fournissent les 

 Capitulaires de cette restriction du pouvoir royal, je n'en 

 citerai que deux. 



capîtui.8,aimi En 8o3 , le peuple présente une requête à Charlemagne, 

 ^°^' tendant à faire dispenser le clergé de faire la guerre en per- 



sonne ; et il ajouté : « pour que ses successeurs et les leurs 

 maintiennent cette dispense , faites la insérer dans les livres' 

 ou registres ecclésiastiques. Ut ergo hcec omnia à vohis et à 



