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ne trouve donc pas écrite la constitution de ces nations ; il 

 n'est pas douteux, cependant, d'après ce que nous en rap- 

 portent Csesar et Tacite, et d'après les capitulaires mêmes, 

 qu'elles n'en eussent une; et, puisqu'on ne la trouve nulle 

 part consignée dans un code e'crit, il s'ensuit que leur cons- 

 titution consistait uniquement dans les anciens usages, et 

 nous verrons , tout-à-l'heure , qu'il en e'tait de même pour la 

 constitution des provinces des Pays-Bas , et de plusieurs royau- 

 mes de l'Europe. 



Il était ordonné par les capitulaires , que , dans les quarante 

 jours après le retour d'une expédition militaire, chacun de- 

 vait mettre bas les armes, ce qui s'appelait en thiois scast 

 'iGi ou armorum depositio , mesure qui avait été prise pour 

 prévenir les querelles , trop fréquentes , tant que le peuple 

 restait armé ; mais l'on n'était pas d'accord , et l'usage n'était 

 pas uniforme sur la manière de compter ces quarante jours ; 

 Charles-le-Chauve , dans l'art. 33 de l'édit de Pistes , inter- 

 prête et fixe cet usage en déclarant que ces quarante jours 

 seront continus à partir du jour que le serment aura été 

 prêté, mais il ne donne aussi cette interprétation de l'usage 

 que una cum consensu etfidelium nostrorum consilio. 



C'est sur l'usage que Charles-le-Chauve fonde l'hérédité capuni. car. 

 du trône, le droit de nomination royale aux évêchés vacans, j^eris.'"' "'" 

 et son droit d'inamovibilité du trône , résultant de son sacre. 



Non seulement la constitution ou les droits publics repo- 

 saient sur l'usage; mais il n'avait pas été possible, bien moins 

 alors cju'aujourd'hui , de rédiger une lex , code civil ou pacte 

 SOCIAL , qui eût prévu tous les cas ; ce degré de prévoyance 

 n'est pas accordé à l'homme ; il fallait donc , pour les cas 

 non prévus, recourir aussi à l'usage dans les matières civiles, 



