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sujets et de les amender arbitrairement, comme ils étaient 

 accoutumés de le faire, à la faveur des coutumes de leurs 

 cours , per colour de jugement. C'est donc par ce motif, que 

 nos premières coutumes ont si scrupuleusement tariffé les 

 amendes, pour réprimer l'arbitraire des seigneurs, et qu'elles 

 ont défendu d'introduire ou de poser de nouvelles coutu- 

 mes , pour que les seigneurs n'eussent pas éludé la coutume 

 écrite, à l'aide et sous prétexte que celle-ci était abrogée par 

 un usage introduit depuis. 



Il résulte de tout ce que dessus , que , si pour proprement 

 parier, on veut diviser les droits de la nation en deux bran- 

 ches , il faut comprendre sous le pacte social ou lex 

 les droits civils écrits et non écrits, c'est-à-dire nos coutu- 

 mes homologuées et nos usances locales, et sous le nom de 

 CONSTITUTION Ics droits publics ou politiques^ ^^i pour la 

 plupart, ne sont pas écrits, mais dont l'authenticité repose 

 sur la tradition et sur Yusage, comme le reconnaît Charles- 

 le-Chauve : mais , cju'en parlant dans une acception moins 

 rigoureuse et vulgaire, l'on comprend sous le nom de cons- 

 titution , tant nos coutumes édites et non écrites dans le 

 civil, que nos usances ou us pour le droit public , lesquels 

 consistent, selon le serment du roi Edouard d'Angleterre, 

 Honard , Lois en les usttges , ouc par prcsciiption ount , autrement, on use; 



Anglonorm. util in i • 



ces usances sont reconnues dans lart. lo des instructions 

 Place, van viaen- pouT le couseil Cil Flandre , du 17 août lAoQ, dans les édits 



deren * t. i fol. . ' J ^ <j » 



239. ' du l5 janvier i458, 17 décembre i5i5, et 11 janvier i548; 



itid. lomci. elles sont désignées dans nos actes d'inauguration par les 



mots OUDE ERKOMEN, HERBRINGEN , c'est-à-dire , us (overgelio- 



y^ndtrpiegel , fj2.en J , PARVENUS JUSQu'a NOUS: USAGES ET COUTUMES DU PAYS; 

 Oorspr. der vad. -^ ' ^ ' 1> n 1 J J 



recht. ch. 3, § 5. DROIT DU PAYS ; LAND RECHT : OU comuie 1 appelle le duc de 

 Miraîi,t.i,p.2o3. Brubant en ia47i lex terrée huc usque servata, et la charte 



