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chacun par droit et sentence, mais encore suivant les droits 



DE SA COUR, VOLGENS 't RECHT VAN SYNE BANCK. 



Nos coutumes e'crites faisant donc partie de notre cons- 

 titution et formant la lex , il s'ensuit , que le souverain n'a- 

 vait plus le pouvoir d'y de'roger sans le consentement et le 

 concours des états, s'il s'agit d'un point de coutume générale, 

 et sans le consentement et le concours de la ville ou châtel- 

 lenie, s'il s'agit d'un point de coutume particulière. Ceci 

 nous mène donc à l'examen de cette clause, qui est insérée 

 dans tous les actes de décrétement ou homologation de nos 

 coutumes, et qui est conçue ainsi que suit : 



« Réservant néanmoins à nous et à nos successeurs, comtes 

 « et comtesses de Flandre, de tous et de chacun des susdits 

 « points et articles , I'interprétation , le changement , I'am- 

 « pliation et la restriction, ainsi que nous trouverons utile 

 « pour le bien général de la commune et des habitans d'i- 

 « celle. » 



S'il devait résulter de cette clause , que le souverain avait 

 le pouvoir absolu de changer nos coutumes , de sa seule 

 autorité, il faudrait en conclure que nos actes d'inaugura- 

 tion n'étaient qu'un jeu d'enfans , et que notre pacte social , 

 notre lex, sur laquelle reposait toute notre existence civile^ 

 relativement aux naissances, aux mariages, aux décès, aux 

 contrats et à l'administration de la justice , était à la merci 

 du souverain , dans toute l'étendue du terme ; qu'enfin il 

 était contradictoire, d'une part, qu'il jurât à son inaugura- 

 tion de tout maintenir, et que, d'autre part, il se réservât 

 le droit de tout détruire. 



Mais il n'en était pas ainsi : il en est de cette clause de 

 réserve, comme de celle, car ainsi nous plaît-il : c'est au 



