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seul nom du roi que la loi était promulgue'e , mais elle 

 était arrêtée m placito; c'est au seul nom du roi que les 

 interprétations et les Capitula addita se promulguaient , mais 

 aussi, après avoir été arrêtés in placito; ainsi, ces deux 

 actes s'exerçaient au seul nom du roi, bien qu'arrêtes iif 

 placito : l'acte de décrétement ou d'homologation de nos 

 coutumes, et la réserve de les pouvoir interpréter, amplier 

 et restreindre, énoncée au seul nom du prince s'entendait 

 aussi : après que cette interprétation ampliation ou restric- 

 tion aura été délibérée et arrêtée par nous avec les états du 

 pays ou les représentans de la commune. Tel est le sens 

 que cette clause de réserve a eu de tous les temps. 



Nous la trouvons dans l'édit de Clothaire II de 6 1 5 , benè capimi. t. i , 

 acta , statuta atque décréta custodire , et quœ contra ratio- '^°'' ^' 

 nis ordinem acta vel ordinata swit emendare. 



Dans le prologue à la loi ripuaire de 63o : « addidit quae DagoberUcapUai. 

 « addenda ei^ant, et improvisa et incomposita resecavit, om- M^i«^ > '• " j ™'- 

 « nia vetera legum in melius transtulit et unicuique genti 

 « scripta tradidit. » 



En 789, Charlemagne s'exprime ainsi : a Ne aliquis, quae- capimi. i.ammi 

 « so , hujus pietatis admonitionem esse praesumptuosam ju- '*^" 

 « dicet, quâ nos errata corrigere , superflua abscindere, 



« RECTA COARCTARE STUDUIMUS. » 



Dans ces trois exemples, qui comprennent l'époque où 

 la législature des Francs était dans son berceau, et celle où 

 elle était en sa plus grande vigueur , nous voyons que le 

 pouvoir d'interpréter, d'amplier, de corriger et de retran- 

 cher les coutumes, est annoncé au seul nom du roi; et néan- 

 moins , nous voyons que la première de ces lois a été ren- 

 due dans l'assemblée de Paris; la deuxième décrétée apud 



