Civ Règlement de la Société. 



constate l'état et en fasse, s'il y a lieu, son rapport à la Société 

 dans la première séance de janvier. 



Art. 37. — Les procès-verbaux, rapports et travaux quel- 

 conques de la Société sont déposés aux archives, ainsi que deux 

 exemplaires imprimés de ses publications. 



Art. 38. — Les manuscrits de tous les mémoires insérés dans 

 les Annales restent acquis aux archives de la Société. Les dessins 

 seuls sont remis aux auteurs qui en font la demande. 



Art. 39. — La Société accepte, s'il y a lieu, les dons qui lui 

 sont faits. Ils sont inscrits aux procès-verbaux des séances avec les 

 noms des donateurs. 



Art. 40. — Le timbre de la Société est apposé sur tous les 

 objets qui sont susceptibles de le recevoir. Un timbre spécial est 

 appliqué sur les ouvrages acquis au moyen des fonds donnés par 

 M. Pierre! père à la Société. 



Art. 41. — Ciiaque année la liste alphabétique des membres 

 est imprimée à la fin du recueil de la Société. 



Art. 42. — Les décisions prises en séance sur quelque objet 

 que ce soit obligent tous les membres présents ou absents à la 

 délibération. 



Art. 43. — • Tout engagement contracté envers la Société par 

 un de ses membres prend fin par suite de décès ou de démission. 



La démission est constatée par le procès-verbal de la séance où 

 el!e a été donnée et acceptée. 



Art. 44. — Celui qui refuse de se conformer au présent Règle- 

 ment perd ses droits et sa quahté de membre de la Société, sans 

 cesser d'être tenu de remplir ses obligations envers elle tant qu'il 

 n'a pas donné sa démission ou qu'il n'a pas été rayé d'office de la 

 liste des membres. 



Art. 45. — Les membres démissionnaires sont tenus d'ac- 

 quitter leurs cotisations arriérées et celle de l'année commencée. 



Art. 46. — En cas de dissolution rie la Société, tous les membres 

 présents à Paris sont appelés à décider sur la destination à donner 

 à ses propriétés. 



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