SUR LE ROYAUME DES PAYS-BAS. 29 
ont condamné 84 individus par 100 accusés (1); les tribunaux 
francais 65; et les tribunaux anglais 65 également, pendant les 20 
années qui viennent de s'écouler. Ainsi, sur 100 accusés , 16 seule- 
ment ont été acquittés chez nous, et 55 en France comme en Angle- 
terre. Ces deux derniers pays, si différens par les mœurs et les 
lois, prononcent cependant de la même manière sur le sort des 
malheureux qu'on soumet à leurs jugemens ; tandis que notre 
royaume, si semblable à la France par ses institutions , acquitte 
une fois moins d'accusés. Doit-on chercher la cause de cette diffé- 
rence dans l’absence du jury qui existe chez nos voisins? nous le 
croyons. 
Examinons en eflet, ce qui se passe devant les tribunaux cor- 
rectionnels, où des juges prononcent comme dans nos tribunaux; 
nous trouverons en France la même sévérité que chez nous: sur 
100 accusés, 16 seulement sont acquittés ; examinons les tribunaux 
de simple police, même sévérité : sur 100 accusés, 14 seulement 
sont acquittés. Ce qui précède nous porterait donc à conclure 
que quand 100 aceusés paraissent devant les tribunaux, soit criminels, 
soit correctionnels, soit de simple police, 16 seront acquittés s’ils ont 
affaire à des juges, et 55 s'ils ont affaire & un jury. Sans chercher si 
ces résultats prouvent pour ou contre le jury , nous les abandon- 
nons aux méditations des légisiateurs et des amis de l'humanité. 
Nous aurions désiré de pouvoir examiner si dans notre pays, où 
la sévérité déployée contre les accusés criminels est plus grande, le 
cas de récidive se reproduit plus fréquemment qu’en France. Mal- 
heureusement les nombres que nous avons ne sont pas compara- 
4) Du reste, ce rapport ne doit pas être considéré comme déterminé rigoureusement. Pour 
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prononcer avec assurance, il faudrait avoir une plus longue série d'observations; en faisant 
cette remarque, nous sommes cependant loin de croire que le véritable rapport s'éloigne beau- 
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coup de celui que nous donnons. 
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