SUR LE ROYAUME DES PAYS-BAS. 37 
rapport qui existe entre le nombre des affaires et celui des accusés 
qui y sont impliqués. Ce rapport a été deux fois de suite de 100 
à 144 pour la France, et il a été de 100 à 141 pour ce pays. Les 
rapports sont encore à peu près les mêmes devant les tribunaux 
correctionnels et les tribunaux de simple police; de sorte que 
l'esprit d'association domine à peu près de la même manière pour 
les délits et pour les crimes. 
Si l’on considère la marche de la justice, on trouve que les 
chambres du conseil, procèdent en France absolument comme dans 
les Pays-Bas, et que sur 100 ordonnances, 81 sont rendues dans 
le premier mois. Les tribunaux de police correctionnelle et les 
cours d'appel, procèdent chez nous avec plus de lenteur; il en est 
de même pour ce qui concerne l'exécution des jugemens. 
Sur les 7591 accusés que présentait la France en 1826, 6o5 
étaient parvenus à se soustraire à la justice, sur lesquels 562 ont 
été condamnés; la répression a donc été de 95 sur 100, et en 
1827, de 97 sur 100. On comptait aussi 268 individus qui, après 
avoir été condamnés par contumace, ont été repris et jugés con- 
tradictoirement ; sur ce nombre, 15r seulement ont été condamnés, 
ce qui fait que la répression a été pour eux de {9 sur 100, et en 
1827 de 45 sur 100. Ainsi, sur 100 contumaces, 5 seulement ont 
été acquittés , et 53 quand après avoir été repris, ils ont été soumis à 
un nouveau jugement. Le nombre des contumaces était au nombre 
des accusés, comme 1 est à 12; en d’autres termes, le douzième 
des accusés était fugitif. Le plus grand nombre des contumaces se 
compose d'individus qui se sont rendus coupables de rébellion , 
de meurtre, d’assassinat, de vol, de banqueroute frauduleuse. 
Il est à remarquer que les individus qui se sont rendus coupables 
d’infanticide, de coups envers les ascendans, figurent en très-petit 
nombre parmi les contumaces; on n'y trouve aucun des 14 par- 
ricides qui ont désolé la France en 1826; ce qui semble montrer 
